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Actualité

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Cérémonie de présentation et dédicace de deux ouvrages sur les saisies mobilières et la saisie immobilière en droit OHADA, le 31 janvier 2023 à Brazzaville (Congo)

La cérémonie de présentation et de dédicace aura lieu le 31 janvier 2023 à 10h00 à l'Auditorium de la Présidence de l'Université Marien NGOUABI de Brazzaville, sous le parrainage de l'Université Marien NGOUABI, en Présence du Président de ladite Université et du Premier Président de la Cour des Comptes et de Discipline Budgétaire.

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ERSUMA : Techniques de rédaction des décisions de justice dans l'espace OHADA : ordonnance, jugement, arrêt d'appel et arrêt de cassation

Cette session de formation se tiendra simultanément en présentiel au Siège de l'ERSUMA à Porto-Novo (Bénin), à l'École Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM) du Cameroun à Yaoundé, à l'ENAM de la République Centrafricaine à Bangui et par visioconférence, du 20 au 24 Février 2023, sur le thème : « Techniques de rédaction des décisions de justice dans l'espace OHADA : ordonnance, jugement, arrêt d'appel et arrêt de cassation ».

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Lancement du catalogue des formations et des conférences de l'ERSUMA au titre de l'année 2023

Dans l'exécution de sa mission statutaire de renforcement des capacités en droit OHADA et tout autre droit communautaire africain, l'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) lance son nouveau catalogue des formations et conférences au titre de l'année 2023.

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14e Concours International « Génies en Herbe OHADA » : Cérémonie de lancement officiel en République Démocratique du Congo (RDC)

Le Comité International Génies en Herbe OHADA (CIGHO) et l'association Génération OHADA RDC ont le réel plaisir d'informer la communauté OHADA et tous les passionnés du Droit africain des affaires que la phase finale du 14e Concours International « Génies en Herbe OHADA » (GHO) se tiendra en République Démocratique du Congo (RDC).

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Rencontres Internationales d'intégration par le Droit de Bamako (RID-BAMAKO), du 22 au 24 février 2023 à Bamako

La société Civile Professionnelle d'Avocats DOFINI-CONSULT et ses partenaires ont le plaisir d'informer l'ensemble de la communauté de l'espace OHADA et autres de la tenue de la troisième édition des Rencontres Internationales de l'Intégration par le Droit (RID-Bamako) sur le thème suivant : « l'Ingénierie Juridique de l'Investissement Minier dans la Zone OHADA : l'environnement juridique, techniques de négociations et rédaction des contrats, problématique particulière des garanties et la fiscalité, résolution des conflits ».

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Disponibilité du code Bleu OHADA édition 2023 à Cotonou au Bénin et à Lomé au Togo

Le Code OHADA édité par JURIAFRICA comprend le Traité, les Règlements d'arbitrage et de procédure de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA), ainsi que les dix (10) Actes uniformes. Ces textes sont complétés d'annotations de jurisprudence, près de 6000 décisions rendues par la CCJA et les juridictions de fond des Etats parties au Traité de l'OHADA.

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Participation du CIGHO la cérémonie d'installation officielle des nouveaux juges de la CCJA et d'aurevoir aux anciens

La CCJA, en tant qu'institution judiciaire communautaire, incarne la vigueur et le dynamisme de l'OHADA. Ce qu'a légitimement rappelé, Mme Rose MUTOMBO KIESE, Ministre d'Etat, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux de la République Démocratique du Congo, Présidente en exercice du Conseil des Ministres de l'OHADA, présente à l'audience solennelle marquant l'entrée en fonction des nouveaux juges.

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