Remise d'exemplaires du Code bleu OHADA à la Cour d'appel du Tanganyika (RDC)

• 07/04/2023
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• 🇨🇩 RDC

• KalemieRemise d'ouvrages

Au cours d'une mission de service qu'il a effectuée dernièrement en France, le Professeur Victor KALUNGA TSHIKALA (Expert-consultant à la CNO-RDC) a reçu des mains du Professeur Stéphane MORTIER (Membre de l'UNIDA/www.ohada.com) un lot d'ouvrages comprenant des publications relatives au droit des affaires pour la Bibliothèque de l'Université de Kalemie (Province du Tanganyika, RDC) et des exemplaires du Code bleu destinés aux juges du ressort de la Cour d'appel du Tanganyika.

Le 05 avril 2023, devant un parterre composé des Hauts magistrats, du personnel judiciaire et des avocats, le Professeur Victor KALUNGA TSHIKALA a circonscrit l'évènement en rappelant que la clé de la sécurité juridique et de la sécurité judiciaire dans le monde des affaires se trouve dans la maîtrise du savoir juridique contenu dans le Code bleu et porté par le Traité, les Actes uniformes et la jurisprudence annotée.

Après avoir réceptionné le précieux don, le Premier Président de la cour d'appel du Tanganyika, Monsieur Alexis LUBANDA SHABANI, a remercié vivement l'UNIDA et salué les efforts déployés par le Professeur KALUNGA TSHIKALA, qui veille constamment à la formation continue des magistrats et du personnel judiciaire de son ressort. Il a émis le vœu de voir l'UNIDA pérenniser son attention sur la jeune Cour d'appel du Tanganyika afin de l'aider à se doter des meilleures ressources.

Prenant la parole, à son tour, Monsieur Floribert VOLA NZUNGU, Procureur Général près la Cour d'appel du Tanganyika, a considéré la réception de ces exemplaires du Code bleu mis à jour avec les Actes uniformes et la jurisprudence OHADA, comme une délivrance compte tenu des difficultés éprouvées par les juges et les magistrats pour accéder aux ouvrages sur le Droit uniforme africain des affaires. Après avoir salué le geste salutaire posé par l'UNIDA, il a exhorté les juges et les magistrats à s'inspirer de ce Code bleu afin de rendre des décisions qui reflètent l'esprit du législateur.

Ernest MWANA KASONGO (Celcom Université de Kalemie).