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Actualité

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Ouverture de l'atelier « Optimiser le règlement des différends à travers les MARD »

Libreville accueille les 13 et 14 février 2023 l'atelier « Optimiser le règlement des différends à travers les MARD » dans le cadre du projet d'appui à la vulgarisation et la dissémination du droit OHADA, soutenu par l'Union Européenne, à travers le programme d'appui à l'intégration régionale et à l'investissement en Afrique centrale (PAIRIAC). La cérémonie d'ouverture s'est déroulée en présence de M. François MANGARI représentant de la Ministre de la Justice, Garde des Sceaux du Gabon, de M. Didier CARTON représentant de l'Ambassadeur, Cheffe de la Délégation de l'Union Européenne au Gabon et de Mme Arlette Mermoz NTSAME ZENG, Présidente de la Commission Nationale OHADA du Gabon.

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Meilleur climat des affaires : l'OHADA mise sur l'arbitrage et la médiation

Libreville abrite depuis lundi un atelier organisé par l'OHADA, en partenariat avec l'Union européenne, sur les Modes Alternatifs de Résolutions des Différends (MARD) en vue de l'amélioration du climat des affaires. Dans le cadre du Programme d'Appui à l'Intégration Régionale et à l'Investissement en Afrique Centrale (PAIRIAC) visant à promouvoir les Modes Alternatifs des Règlements de Différends (MARD), un atelier se tient du 13 au 14 février à Libreville.

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Prix du meilleur écrit OHADA 2022 : Prochaine cérémonie de remise de prix à l'ERSUMA

La Société internationale de droit (SID) informe la communauté de la tenue prochaine de la cérémonie de remise de prix aux lauréats de l'édition 2022 de la compétition Prix du meilleur écrit OHADA. La cérémonie se déroulera le 17 février 2023 à partir de 9 heures GMT+1 au siège de l'École régionale supérieure de la magistrature de l'OHADA à Porto-Novo au Bénin.

Optimiser le règlement des différends à travers les MARD, du 13 au 14 février 2023 à Libreville (GABON)

Discours de l'Ambassadeur, Chef de Délégation de l'Union Européenne, S.E. Mme Rosario Bento Pais, Ambassadeur, Cheffe de Délégation de l'Union européenne au Gabon pour São Tomé e Príncipe et la CEEAC. Discours d'ouverture de la Ministre de la Justice, Garde des Sceaux de la République Gabonaise, S.E. Mme Erlyne Antonella NDEMBET DAMAS, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, et chargée des Droits de l'Homme

Préparation de la 54e session du Conseil des ministres de l'OHADA

La ministre d'Etat, ministre de la Justice et Garde des sceaux, Rose Mutombo Kiese, a présidé récemment à Kinshasa les travaux préparatoires de la 54e session du conseil des ministres des dix-sept pays membres de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), qui se tiendra dans cette ville du 27 au 28 février. Les participants à la réunion ont adopté la feuille de route de la mandature de la République démocratique du Congo (RDC). Il a été retenu une seule recommandation, tendant à la résolution du contentieux du personnel OHADA par la médiation.

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Assemblée Générale de la section UCAO-UUA de l'AUPROHADA, le 08 février 2023 à Abidjan

Implantée depuis l'année 2019, la Section Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest - Unité Universitaire à Abidjan de l'AUPROHADA se veut l'une des premières à répondre à l'idéal de promotion et à la culture profonde du droit des affaires OHADA en milieu universitaire. C'est dans l'objectif de poursuivre sa mission qu'elle a tenue son Assemblée Générale le mercredi 08 février 2023, marquant ainsi la reprise officielle de ses activités. Cette Assemblée Générale a eu lieu dans les locaux de l'université hôte et a enregistré la participation des membres du Bureau Exécutif National de l'AUPROHADA Côte d'Ivoire et des étudiants de l'université parmi lesquels les membres du bureau exécutif de la section.

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OHADA / La Fondation pour le droit continental au SALON MEET AFRICA, le 11 février à Paris

La Fondation pour le droit continental est heureuse de vous informer qu’elle sera présente au Salon Meet Africa le samedi 11 février au palais des congrès de Paris. Ce salon réunira des entrepreneurs de la diaspora africaine installés en Europe et désireux de développer un projet d’affaires en Afrique. Ce sera l’occasion de les sensibiliser au droit OHADA et à ses atouts juridiques.

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Compte-rendu de la 1ère séance de Formation et de préparation de l'Université Nord-Sud à la Semaine OHADA, le 28 janvier 2023 à Abidjan

La section Université Nord-sud de l'Association Universitaire pour la Promotion de l'OHADA (AUPROHADA-UNS), avec à sa tête M. Régis Privat KALOU, a tenu ce samedi 28 janvier 2023 sa première séance de formation de plaidoirie afin de préparer les futurs candidats de ladite section aux joutes de la 4ème Edition de la Semaine OHADA qui aura lieu du 20 au 25 mars prochain.

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Création du Centre de Règlement Amiable des Différends en République Démocratique du Congo (C.R.A.D.)

Spécialisé en arbitrage civil et commercial, à la médiation, à la conciliation, à la formation aux MARC, à la facilitation au recouvrement des créances, le C.R.A.D. dont les valeurs sont basées sur l'impartialité, la neutralité et la confidentialité, constitue un cadre idéal de règlement des différends. Doté d'experts formés et d'arbitres reconnus au-delà des frontières, le C.R.A.D se veut un outil de sécurisation et d'amélioration des écosystèmes d'affaires en RDC en particulier, dans l'espace OHADA, en Afrique et au-delà avec les partenaires internationaux.