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Jurisprudence

🇧🇫Burkina-Faso
Ohadata J-04-04
jugement n° 86, c/ Société Générale de Banques au Burkina (SGBB) Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou Jugement du 24/01/2001

Suretes - Nantissement - Contrat De Nantissement D'un Marche Au Profit D'une Banque - Article 1184 Du Code Civil Burkinabe - Inexecution Des Obligations Par La Banque - Faute De La Banque - Resolution Du Contrat De Nantissement (oui) - Article 1147 Du Code Civil Burkinabe - Paiement De Dommages Et Interets (oui)

Actualité récente

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Renouvellement du Bureau exécutif du Club OHADA de l'Université Internationale de Libreville - Berthe & Jean (UIL-BJ)

Le vendredi 29 mai 2026 s'est tenue à l'Université Internationale de Libreville - Berthe & Jean (UIL-BJ), une rencontre relative à la passation des charges du Club OHADA de l'Université Internationale de Libreville consécutive au renouvellement du bureau exécutif du CO-UIL intervenu à l'issue du mandat du Bureau sortant.

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Matinée de formation sur la structuration d'entreprise, le 18 juin 2026 à Lomé (Togo)

L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organise à Lomé (Togo) le 18 Juin 2026, une matinée de formation en bimodal sur le thème : « Initiation aux techniques de structuration des entreprises dans l'espace OHADA ».

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Vers une adhésion du Burundi à l'OHADA : un colloque international s'ouvre à Bujumbura

Le Donatus Conference Center de Bujumbura abrite, depuis le mardi 26 mai 2026, un colloque international organisé par l'OHADA en partenariat avec le Burundi Legal Lab sur le thème : « Le Burundi et l'harmonisation du droit des affaires : enjeux et perspectives du droit OHADA et des droits communautaires en Afrique ».