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Jurisprudence

🇧🇫Burkina-Faso
Ohadata J-04-04
jugement n° 86, c/ Société Générale de Banques au Burkina (SGBB) Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou Jugement du 24/01/2001

Suretes - Nantissement - Contrat De Nantissement D'un Marche Au Profit D'une Banque - Article 1184 Du Code Civil Burkinabe - Inexecution Des Obligations Par La Banque - Faute De La Banque - Resolution Du Contrat De Nantissement (oui) - Article 1147 Du Code Civil Burkinabe - Paiement De Dommages Et Interets (oui)

Actualité récente

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La Nuit du droit OHADA à Bordeaux - Le droit OHADA au-delà de ses frontières : perspectives françaises et européennes, 2 octobre 2026

L'Institut de Recherche en Droit des Affaires et du Patrimoine (IRDAP - Université de Bordeaux) a le plaisir de vous inviter à la première édition de « La Nuit du droit OHADA », qui se tiendra le vendredi 2 octobre 2026, sur le thème : « Le droit OHADA au-delà de ses frontières : perspectives françaises et européennes »

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Remise de Codes verts OHADA à l'association des greffiers de Guinée

Le jeudi 10 septembre 2026 à 10 heures du matin, une délégation de l'association des greffiers de Guinée, composée de son président, Maître Mamadou Forè Oularé, de Maître Lamine Kaba, le chargé de l'information et de l'innovation et de Maître Abdoulaye Gadiri Baldé, le chargé de la communication, s'est rendue au Koïta Cabinet d'avocat, K.C.A, situé dans le quartier de Lambayi, dans la ville de Conakry, pour recevoir en don, un lot de Codes verts OHADA.