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OHADA.com

Site de l'Association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA), au service du droit OHADA, des juristes, des praticiens, des entreprises et des investisseurs.

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L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires

“L'O.H.A.D.A est un outil juridique imaginé et réalisé par l'Afrique pour servir l'intégration économique et la croissance.” (Kéba Mbaye)

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L'espace OHADA

Une communauté de 17 Etats d'Afrique centrale, de l'Ouest et de l'Océan Indien. L'OHADA est ouverte à l'adhésion de tout État, membre ou non de l'Union Africaine.

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L'OHADA : des règles de droit unifiées

Des règles juridiques communes, modernes et simples adaptées à l'environnement économique international et de ses Etats-membres.

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Missions et objectifs de l'OHADA

Harmoniser le droit des Affaires en Afrique afin de garantir, au niveau de ses Etats membres, une sécurité juridique et judiciaire pour les investisseurs et les entreprises et ainsi propulser le développement économique et créer un vaste marché intégré afin de faire de l'Afrique un « pôle de développement ».

Les institutions de l'OHADA

L'OHADA s'est dotée d'un système institutionnel structuré autour de 5 organes : la Conférence des Chefs d'États et de Gouvernements, le Conseil des Ministres, le Secrétariat Permanent, la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage et l'École Régionale Supérieure de la Magistrature.

L'espace géographique de l'OHADA

17 États sont membres de l'OHADA : le Bénin, le Burkina-Faso, le Cameroun, la Centrafrique, la Côte d'Ivoire, le Congo, les Comores, le Gabon, la Guinée, la Guinée-Bissau, la Guinée-Equatoriale, le Mali, le Niger, la République Démocratique du Congo, le Sénégal, le Tchad et le Togo.

Modalités d'adhésion à l'OHADA

L'OHADA est ouverte à tout État, membre ou non de l'Union Africaine, qui voudrait y adhérer. Nombreux sont aujourd'hui les Etats africains qui manifestent un intérêt croissant pour le processus d'unification juridique et d'Etat de droit économique.

Ultime vague d'inscriptions au DIU Juriste OHADA à distance

Du 6 octobre au 7 novembre s'ouvre l'ultime vague d'inscriptions au DIU Juriste OHADA, codirigé par les professeurs Marie GORÉ (université Paris 2) et Cyril GRIMALDI (université Paris 13).

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Actualité récente

affiche

Webinaires sur l'arbitrage et les MARD en Afrique francophone : évolutions, problématiques et réalités, le 28 octobre 2021

Le comité africain du Pledge a le plaisir de vous convier à une série de trois webinaires sur l'arbitrage et les MARD en Afrique francophone. Ces webinaires, qui se dérouleront en langue française, réuniront des praticiennes africaines de renom qui donneront leurs perspectives en matière de règlement des litiges internationaux en Afrique francophone.

4ème édition de l'Université OHADA du Cercle OHADA du Burkina, du 18 au 20 novembre 2021 à Ouagadougou

Dans le prolongement de ses activités de vulgarisation du Droit des affaires Africain issu du l'OHADA, le Cercle OHADA du Burkina, pour marquer les 28 ans du Traité OHADA (17 octobre 1993 - 17 octobre 2021), organise à Ouagadougou la quatrième édition de son Université OHADA à l'attention de ses membres et sympathisants du 18 au 20 novembre 2021.

brazzaville

Activité OHADA du Cercle de Réflexion des Juristes en Herbes, 16 octobre 2021 à Brazzaville

Le C.R.J.H organise ce samedi 16 octobre 2021, une session inaugurale au siège de la Commission Nationale OHADA du Congo à 10h00 à Brazzaville. Cette session connaîtra la présence de tous les Clubs OHADA existants au Congo-Brazzaville à ce jour ; à savoir ceux de l'université Henri Lopès, de l'université Libre du Congo et de l'Université Marien-Ngouabi.

Code Bleu OHADA 2020

Le Code OHADA édité par JURIAFRICA comprend le Traité, les Règlements d'arbitrage et de procédure de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage, ainsi que les dix Actes uniformes. Ces textes sont complétés d'annotations de jurisprudence indispensables à la compréhension, à l'application et à l'interprétation des textes de droit OHADA. L'édition 2020 est à jour des dernières réformes adoptées en 2017 et entrées en vigueur en 2017, 2018 et 2019.

Prix de l'ouvrage : 95,00 € Frais de port inclus

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Jurisprudence

OHADATA J-07-13

Arrêt n° 006/2006, Affaire : Société INDUS-CHIMIE c/ Madame M.R.P. et Autres.

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OHADATA D-21-30

Une branche du droit controuvée : le droit pénal communautaire des affaires OHADA Lire la suite

En route vers l'adhésion du Burundi à l'OHADA

En date du 7 février 2020 s'est tenu à Bujumbura une conférence sur la « Modernisation du climat des affaires au Burundi : la piste d'adhésion à l'OHADA ».

Les participants ont suivi les exposés portant sur successivement l'« Etat des lieux du droit des affaires au Burundi », par Dr. Emmanuel KAGISYE, la « Présentation du droit OHADA et de son impact sur le climat des affaires », par Pr. Justine DIFFO et le « Plaidoyer pour l'adhésion du Burundi à l'OHADA », par Pr. Anaclet NZOHABONAYO.

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