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OHADA.com

Site de l'Association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA), au service du droit OHADA, des juristes, des praticiens, des entreprises et des investisseurs.

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L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires

“L'O.H.A.D.A est un outil juridique imaginé et réalisé par l'Afrique pour servir l'intégration économique et la croissance.” (Kéba Mbaye)

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L'espace OHADA

Une communauté de 17 Etats d'Afrique centrale, de l'Ouest et de l'Océan Indien. L'OHADA est ouverte à l'adhésion de tout État, membre ou non de l'Union Africaine.

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L'OHADA : des règles de droit unifiées

Des règles juridiques communes, modernes et simples adaptées à l'environnement économique international et de ses Etats-membres.

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Missions et objectifs de l'OHADA

Harmoniser le droit des Affaires en Afrique afin de garantir, au niveau de ses Etats membres, une sécurité juridique et judiciaire pour les investisseurs et les entreprises et ainsi propulser le développement économique et créer un vaste marché intégré afin de faire de l'Afrique un « pôle de développement ».

Les institutions de l'OHADA

L'OHADA s'est dotée d'un système institutionnel structuré autour de 5 organes : la Conférence des Chefs d'États et de Gouvernements, le Conseil des Ministres, le Secrétariat Permanent, la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage et l'École Régionale Supérieure de la Magistrature.

L'espace géographique de l'OHADA

17 États sont membres de l'OHADA : le Bénin, le Burkina-Faso, le Cameroun, la Centrafrique, la Côte d'Ivoire, le Congo, les Comores, le Gabon, la Guinée, la Guinée-Bissau, la Guinée-Equatoriale, le Mali, le Niger, la République Démocratique du Congo, le Sénégal, le Tchad et le Togo.

Modalités d'adhésion à l'OHADA

L'OHADA est ouverte à tout État, membre ou non de l'Union Africaine, qui voudrait y adhérer. Nombreux sont aujourd'hui les Etats africains qui manifestent un intérêt croissant pour le processus d'unification juridique et d'Etat de droit économique.

Acte uniforme révisé portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution

Secrétariat Permanent de l'OHADA

Un mois à peine après son adoption, le 17 octobre 2023 à Kinshasa (République Démocratique du Congo), le nouvel Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution a été publié au Journal Officiel de l'OHADA le 15 novembre 2023. Cette publication déclenche le processus d'entrée en vigueur, indépendamment de la publication au Journal Officiel des Etats Parties.

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Actualité récente

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58e Session du Conseil des Ministres de l'OHADA : la réunion du Comité des Experts officiellement lancée

Après le mot de bienvenue de Madame Hélène SARR, Secrétaire Exécutive de la Commission Nationale OHADA du Sénégal, et l'allocution de circonstance du Professeur Mayatta Ndiaye MBAYE, Secrétaire Permanent de l'OHADA, la cérémonie d'ouverture a connu son épilogue avec le discours d'ouverture de Son Excellence Monsieur Ousmane DIAGNE, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux du Sénégal, Président en exercice du Conseil des Ministre de l'OHADA.

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Mission du Secrétaire Permanent de l'OHADA auprès des autorités de la République du Tchad le vendredi 14 février 2025

À cette occasion, il a été reçu en audience par Monsieur Youssouf TOM, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, chargé des Droits Humains. Il a également eu une séance de travail avec Madame Fatima HARAM ACYL, Ministre délégué auprès du Ministre d'État, ministre des Finances, du Budget, de l'Économie, du Plan et de la Coopération internationale, chargée de l'Économie, du Plan et de la Coopération internationale.

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Soutenance de thèse de doctorat sur « La Liberté d'établissement intracommunautaire des sociétés commerciales dans les espaces CEDEAO et Union Européenne », le 13 décembre 2024 à Perpignan

Monsieur Métogbé Edgard Gérard KPATINDÉ a soutenu sa thèse de doctorat sur « La Liberté d'établissement intracommunautaire des sociétés commerciales dans les espaces CEDEAO et Union Européenne », le 13 décembre 2024 à l'Université de Perpignan Via Domitia (France).

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Compte-rendu de la cérémonie de lancement des activités de l'AUPROHADA, Section Institut Universitaire d'Abidjan (IUA), du 25 janvier 2025 à Abidjan

La cérémonie officielle de lancement des activités de la Section Institut Universitaire d'Abidjan de l'AUPROHADA, s'est tenue le samedi 25 janvier 2025 de 13h00 à 16h00 dans les locaux du département de droit de l'Institut Universitaire d'Abidjan - Zinsou.

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Compte rendu de la Journée scientifique du Club OHADA-U/Mali, le 8 février 2025 à Bamako

Dans le cadre du partenariat entre l'Association des Universitaires pour la Promotion du Droit OHADA au Mali (Club OHADA-U/Mali) et la Clinique Juridique de l'Institut des Sciences Politiques, Relations Internationales et Communications (ISPRIC), des acteurs universitaires se sont regroupés le week-end dernier autour d'un cadre scientifique sur le droit OHADA. C'était dans l'enceinte de l'ISPRIC, sur la colline du savoir.

Vient de paraître : Le praticien comptable - OHADA 5e Edition

La réponse immédiate et adéquate à toutes vos questions sur le SYSCOHADA et le SYCEBNL.

Le praticien comptable - OHADA 5e Edition est le memento du SYSCOHADA et du SYCEBNL.

Prix : 60 000 FCFA

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Le praticien comptable - OHADA 5e Edition

OHADATA D-25-04

L'identification de la juridiction compétente de l'article 49 de l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution et ses fonctions en République du Congo Lire la suite

OHADATA D-25-03

Du contentieux de saisies attribution des créances en droit OHADA à la lumière de la pratique judiciaire de la juridiction présidentielle du Tribunal de grande instance de Bukavu en RDC Lire la suite

OHADATA D-25-02

Le sort des défenses à exécution devant le juge congolais à l'aune du Droit OHADA Lire la suite

Jurisprudence

OHADATA J-10-44

Arrêt n° 053/2008, Pourvoi n° 083/2008/PC du 28 août 2008, Affaire : Monsieur Dam SARR (Conseils : SCPA ALPHA 2000, Avocats à la Cour) c/ Mutuelle d'Assurances des Taxis Compteurs d'Abidjan dite MATCA (Conseil : Maître AKRE-TCHAKRE Paul Evariste, Avocat à la Cour), 2°) Madame DIBY Irène.

Il est de principe que les erreurs et omissions matérielles qui affectent une décision, même passée en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendue. Il résulte des pièces du dossier de la procédure, ...

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Le nouveau Secrétaire Permanent de l'OHADA

Le Professeur Mayatta Ndiaye MBAYE, nouveau Secrétaire Permanent de l'OHADA désigné par le Conseil des Ministres lors des travaux de sa 55e session tenue à Kinshasa les 29 et 30 août 2023, a été installé dans ses fonctions ce lundi 11 septembre 2023 dans la salle de conférences du Secrétariat Permanent sis à Yaoundé.

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