preloader

Jurisprudence

🇸🇳Sénégal
Ohadata J-05-88
Jugement n° 37, dames Karfa Sané et Diabou Dième c/ Mass Sène, Maître Diaga Pouye Cissé et Moussa Kaba Tribunal Régional hors classe de Dakar Jugement du 03/01/2001

Voies D'execution - Saisie Vente - Distraction De Meubles Saisis - Preuve De La Propriete Des Biens A La Charge Du Demeneur En Distraction - Production De Factures Douteuses - Preuve Non Rpportee - Continuation De La Saisie.

Actualité récente

Appel à communications : Intelligence artificielle et l'Afrique

L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organise du 22 au 25 octobre 2025 à Cotonou (Bénin), un colloque international sur le thème « L'intelligence artificielle et l'Afrique : regards croisés des juristes, politologues, économistes et sociologues ».