Procedures Simplifiees De Recouvrement - Procedure Simplifiee Tendant A La Restitution D'un Bien Meuble - Ordonnance Portant Injonction De Restituer Un Permis Urbain D'habiter - Opposition - Recevabilite (oui) - Exception De Nullite Pour Vice De Forme - Acte De Signification - Omission De Certaines Mentions - Articles 139 Et 140 Code De Procedure - Formalite Substantielle (non) - Nullite De L'acte (non) - Demande Reconventionnelle Mal Fondee - Obligations Conventionnelles - Article 1134 Et 1135 Code Civil - Convention Entre Les Parties - Clause Resolutoire - Execution Partielle Des Obligations - Annulation De La Convention (oui) - Restitution Du Permis Urbain D'habiter (oui). Article 9 Aupsrve Article 10 Aupsrve Article 11 Aupsrve Article 12 Aupsrve Article 25 Aupsrve Article 139 Alinea 2 Code De Procedure Article 140 Code De Procedure Article 394 Code De Procedure Article 1134 Code Civil Article 1135 Code Civil
Article 9 Aupsrve Article 10 Aupsrve Article 11 Aupsrve Article 12 Aupsrve Article 25 Aupsrve Article 139 Alinea 2 Code De Procedure Article 140 Code De Procedure Article 394 Code De Procedure Article 1134 Code Civil Article 1135 Code Civil
le Club OHADA de l'EM Gabon a le plaisir de porter à la connaissance des étudiants en droit et du grand public, qu'il organisera la 1ère édition du Concours National de l'As OHADA de la plaidoirie en République Gabonaise, au mois de juillet.
L'Université de Bordeaux, à travers l'Institut de Recherche en Droit des Affaires et du Patrimoine (IRDAP) et sous la coordination de Monsieur Eustache DA ALLADA, Titulaire de la Chaire de professeur junior, IRDAP, organise la première édition du Concours International des Perspectives Juridiques OHADA - Europe (CIPJOE).
Le BEPP est structuré en (06) rubriques que sont : Chroniques, Jurisprudence, Législations communautaires, Législations nationales, Pratique professionnelle et Brèves. Il reçoit toutes contributions relatives à l'actualité du droit des affaires, qu'il s'agisse du droit national des États Parties, du droit de l'OHADA, des autres droits communautaires africains ou du droit comparé.
La Commission Nationale OHADA, en collaboration avec le Club OHADA de l'Université de Niamey, organise un atelier au profit des magistrats du tribunal de commerce de Niamey et du tribunal de grande instance hors classe, les 09 et 10 juillet 2026, sur les compétences des juridictions en matière de voies d'exécution.
Abed Kayembe Academy vous convie à une formation sur les fins de non-recevoir et exceptions de nullité des saisies conservatoires, saisies-attributions et saisies immobilières à l'ère du droit OHADA ce vendredi 03 juillet 2026.
Le Club OHADA de l'Université Alioune Diop de Bambey vous invite à participer à un webinaire scientifique autour du thème : « L'arbitrabilité des litiges individuels de travail : regards croisés entre le droit OHADA et le droit français », qui se tiendra en ligne sur Google Meet le Dimanche 5 juillet à 15h00 (GMT).
L'Association Universitaire pour la Promotion du Droit OHADA (AUPROHADA), section de l'Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest - Unité Universitaire à Abidjan (UCAO-UUA), a l'honneur de convier ses membres, sympathisants, partenaires ainsi que l'ensemble de la communauté universitaire à son activité dénommée « Journée des Modes Alternatifs de Règlement des Conflits (JMARC) ».
L'ERSUMA, École de Droit des affaires de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organise par visioconférence, du 13 au 16 juillet 2026, une session de formation sur le thème : « Gouvernance des entreprises à participation publique en droit OHADA : enjeux juridiques, responsabilités et performance ».
Nous avons le plaisir de vous informer des parutions, aux éditions Juriscope, de deux nouveaux ouvrages OHADA intitulés Législation comptable OHADA - Volume 1 - SYSCOHADA et Législation comptable OHADA Volume 2 - SYCEBNL.