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Jurisprudence

🇨🇲Cameroun
Ohadata J-05-120
Jugement n° 01/CC ; affaire sieur ZIBI Etienne contre sieur NGANGUE Athanase Tribunal de Première Instance du Moungo Jugement du 19/10/2004

1. Injonction De Payer - Opposition - Delai - Respect (oui) 2. Injonction De Payer - Creance - Certitude (non) - Rejet Partiel Article 1er Aupsrve Article 10 Aupsrve Article 12 Aupsrve

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