preloader

Jurisprudence

🇧🇫Burkina Faso
Ohadata J-04-333
Jugement n° 031, KAFANDO Kassoum c/ OUEDRAOGO Rasmané Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou Jugement du 29/01/2003

Voies D'execution - Saisie Immobiliere - Mise De L'immeuble Sous Main De Justice - Commandement Afin De Saisie - Depot Du Cahier De Charges - Article 254 Alinea 2 Deuxieme Auprsve - Pouvoir Special De Saisir - Pouvoir Donne Par Un Conseil Sans Mandat - Prerogative Du Creancier Poursuivant - Absence Du Pouvoir Special - Nullite Du Commandement (oui) - Nullite Du Cahier De Charges (oui) Article 254 Alinea 2 Aupsrve

Télécharger
Toute la jurisprudence

Actualité récente

affiche

Webinar de présentation du Master de droit des affaires délocalisé à Fès (Maroc), le 5 mai 2025 à 17h30

Alors que l'École de droit de la Sorbonne, en partenariat avec l'Université Euromed de Fès (UEMF), achève la formation de la deuxième promotion des étudiants du Master de droit des affaires délocalisé à Fès (Maroc), elle propose aux étudiants en droit intéressés par une telle formation un Webinar de présentation du diplôme, qui aura lieu le lundi 5 mai 2025 à 17h30 GMT+1.

Lire la suite

139e Journée internationale du Travail : le capital humain africain au cœur des actions de l'OHADA

Ce 1er mai 2025, est célébrée la 139ème Journée internationale du Travail, journée hautement symbolique dédiée à la célébration des travailleuses et travailleurs du monde entier. À cette occasion, l'OHADA vous adresse ses plus chaleureuses félicitations et vous renouvelle son attachement à la consolidation d'un capital humain fort, alliant compétence, loyauté, dévouement et responsabilités, pour accompagner le développement économique et social de l'Afrique.

Lire la suite
photo1

Présentation de l'ouvrage « Droit OHADA et autres systèmes de droits écrits. Études comparatives et perspectives d'élargissement »

La Fondation pour le Droit Continental, l'association ACP Legal Océan Indien et les éditions Lamy Liaisons ont organisé, le mardi 29 avril 2025 à la Salle des Conseils de l 'Université Paris Panthéon Assas, la présentation de l'ouvrage « Droit OHADA et autres systèmes de droits écrits. Études comparatives et perspectives d'élargissement ».

Lire la suite

Apelo as comunicacoes: Inteligência artificial e a África

A Escola Regional Superior da Magistratura (ERSUMA) da Organização para a Harmonização do Direito dos Negócios em África (OHADA) organiza de 22 à 25 de Outubro de 2025 em Cotonou (Benin) um colóquio internacional, sob o tema “Inteligência artificial e a África: olhares cruzados de juristas, politólogos, economistas e sociólogos”.

Lire la suite
Toute l'actualité