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Jurisprudence

🇧🇫Burkina Faso
Ohadata J-04-333
Jugement n° 031, KAFANDO Kassoum c/ OUEDRAOGO Rasmané Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou Jugement du 29/01/2003

Voies D'execution - Saisie Immobiliere - Mise De L'immeuble Sous Main De Justice - Commandement Afin De Saisie - Depot Du Cahier De Charges - Article 254 Alinea 2 Deuxieme Auprsve - Pouvoir Special De Saisir - Pouvoir Donne Par Un Conseil Sans Mandat - Prerogative Du Creancier Poursuivant - Absence Du Pouvoir Special - Nullite Du Commandement (oui) - Nullite Du Cahier De Charges (oui) Article 254 Alinea 2 Aupsrve

Actualité récente

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Compte rendu de la formation OHADA sur les modes amiables de règlement des différends, organisée du 04 au 06 août 2025 à Kinshasa (RDC)

Dans le cadre de la série des activités de redynamisation de l'arbitrage et des modes amiables de règlement des différends en RDC organisée par « l'UPC Transforme » en collaboration avec l'École Régionale Supérieure de la Magistrature OHADA sur financement de la Banque Mondiale, s'est tenue à Kinshasa dans la salle Kampala de l'hôtel « Kin Plaza Rotana », du 04 au 06 août 2025, une formation de haut niveau portant sur : « Les techniques de gestion et d'administration des centres d'arbitrage et de médiation ».

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Rencontre entre le Club OHADA Bénin et le Club des jeunes femmes juristes du Gabon

Le Club OHADA Bénin a eu l'honneur de recevoir ce mercredi 30 Juillet, Madame Relance MOUELE AIDASSO, Vice-Présidente du Club des Jeunes Femmes Juristes du Gabon. Cette visite s'est inscrite dans une dynamique de coopération et d'ouverture, marquée par des échanges fructueux entre les deux associations en vue de la mise en place de futurs partenariats.

Appel à candidature : Présélection de l'équipe guinéenne ans le cadre du concours International Génies en Herbe OHADA 2025

Le Cercle OHADA de Guinée informe tous les étudiants en droit qu'il lance un appel à candidatures individuelles dans le cadre de la sélection nationale pour le Concours International Génies en Herbe OHADA (CIGHO), en vue de la constitution de l'équipe de la Guinée pour la phase internationale prévue au Tchad, en septembre 2025.