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Jurisprudence

🇨🇲Cameroon
Ohadata J-04-198
Arrêt n° 469/CIV, CNPS C/ Société civile professionnelle Stanley Mortgage Guarantee (Stanley Howard Junior) Cour d'Appel du Centre Arrêt du 20/08/2003

Ordonnance D'injonction De Payer - Opposition - Appel Contre Jugement D'opposition - Appel Au-dela De 30 Jours - Appel Recevable (non) - Application De L'article 15 Aupsrve. (oui)

Article 15 Aupsrve

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Webinaire sur la modernisation du RCCM en droit OHADA, le 17 mai 2026 à Conakry (Guinée)

Dans le cadre de la mise en œuvre de ses activités de vulgarisation du droit OHADA et de renforcement des capacités des étudiants ainsi que des praticiens du droit des affaires, le Cercle OHADA de l'Université Général Lansana Conté de Sonfonia organise un webinaire gratuit le dimanche 17 mai 2026 à partir de 15h GMT sur Google Meet.