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Jurisprudence

🇬🇦Gabão
Ohadata J-04-139
Ordonnance, Répertoire n° *…. / 2001-2002, Société Air Affaires Gabon c/ Société Air Service Tribunal de Première Instance de Libreville Ordonnance du 17/06/2002

Voies D'execution - Saisie Conservatoire -conditions De L'autorisation De Saisir - Conditions Cumulatives - Presomption (non) - Preuve Des Conditions (oui) - Autorisation De Saisir (non)

Actualité récente

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Webinaire sur la modernisation du RCCM en droit OHADA, le 17 mai 2026 à Conakry (Guinée)

Dans le cadre de la mise en œuvre de ses activités de vulgarisation du droit OHADA et de renforcement des capacités des étudiants ainsi que des praticiens du droit des affaires, le Cercle OHADA de l'Université Général Lansana Conté de Sonfonia organise un webinaire gratuit le dimanche 17 mai 2026 à partir de 15h GMT sur Google Meet.