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Jurisprudence

🇳🇪Níger
Ohadata J-04-130
Arrêt n° 76, A. B. B. c/ BIA Niger, Le Juris-Ohada n° 4/2003, octobre-décembre 2003, p. 62, Note Brou Kouakou Mathurin Tribunal Régional de Niamey Arrêt du 23/05/2001

Suretes - Hypotheque - Pret - Garantie Hypothecaire - Pouvoir De Vente De Gre A Gre Donne Au Creancier - Defaillance Du Debiteur - Realisation De La Garantie - Respect Des Regles De La Saisie Immobiliere (non) - Regularite De La Vente (oui)

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Webinaire sur la modernisation du RCCM en droit OHADA, le 17 mai 2026 à Conakry (Guinée)

Dans le cadre de la mise en œuvre de ses activités de vulgarisation du droit OHADA et de renforcement des capacités des étudiants ainsi que des praticiens du droit des affaires, le Cercle OHADA de l'Université Général Lansana Conté de Sonfonia organise un webinaire gratuit le dimanche 17 mai 2026 à partir de 15h GMT sur Google Meet.