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Jurisprudence

🇨🇮Costa de Marfil
Ohadata J-04-116
Arrêt n° 1009, Société Transports saint Christophe c/ SERIFA, Le Juris-Ohada, n° 3/2003, juilet-septembre 2003, p. 60 Cour d'Appel d'Abidjan Arrêt du 14/11/2000

Droit Commercial General - Bail Commercial - Revision De Loyer - Proposition - Loi Applicable - Acte Uniforme (oui) - Forme Particuliere De La Proposition (non)
Bail Commercial - Revision De Loyer - Criteres - Situation Du Local Et Prix Des Loyers Couramment Pratiques Dans Les Voisinages (oui).

Actualité récente

Formation sur la digitalisation des cabinets d'avocats : un levier incontournable pour la compétitivité dans l'espace OHADA

La digitalisation n'est plus une option, mais une nécessité stratégique pour les cabinets d'avocats évoluant dans l'espace OHADA. Face à une concurrence accrue et à une clientèle toujours plus exigeante, les professionnels du droit doivent adopter les outils numériques pour optimiser leur visibilité, renforcer leur relation client et moderniser la gestion de leur cabinet.

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Formation certifiante OHADA, du 16 août au 16 octobre 2025 à Brazzaville (Congo)

Organisée conjointement par la Commission Nationale OHADA (CNO) de la République du Congo et le Cercle OHADA Congo (C.O.C), la Formation Certifiante OHADA qui s'étendra jusqu'au 16 octobre 2025 a ouvert ses rideaux ce samedi 16 août 2025, au siège de la Banque Sino-Congolaise pour l'Afrique en sigle BSCA, à Brazzaville, en République du Congo.