preloader

Jurisprudence

OHADATA J-14-204

Ordonnance n° 327/PMK/4/12/2013 PORTANT LA DECISION D'INJONCTION DE PAYER.

Lire la suite

OHADATA J-14-203

Ordonnance n° 327/PMK/12/2013 PORTANT LA DECISION D'INJONCTION DE PAYER.

Lire la suite

OHADATA J-14-202

Ordonnance n° 308/PMK/11/2013APPOSANT LA FORMULE EXECUTOIRE SUR LA DECISION D'INJONCTION DE PAYER.

Lire la suite

OHADATA J-14-201

Ordonnance n° 283/PMK/10/2013 PORTANT LA DECISION - D'INJONCTION DE PAYER.

Lire la suite

OHADATA J-14-200

Ordonnance n° 327/PMK/12/2013 PORTANT LA DECISION D'INJONCTION DE PAYER.

Lire la suite

OHADATA J-14-199

Ordonnance n° 270/2013 PORTANT LA DECISION REJETTANT LA REQUETE TENDANT A OBTENIR UNE INJONCTION DE PAYER.

Lire la suite

OHADATA J-14-198

Ordonnance n° 0269/PMK/08/2014 PORTANT LA DECISION D'INJONCTION DE PAYER.

Lire la suite

OHADATA J-14-197

Ordonnance n° 267/2013 PORTANT LA MAINLEVEE D'UNE SAISIE CONSERVATOIRE.

Lire la suite

OHADATA J-14-196

Ordonnance n° 0262/PMK/08 PORTANT DECISION D'INJONCTION DE PAYER.

Lire la suite

OHADATA J-14-195

Ordonnance n° 0231/PMK PORTANT LA DECISION D'INJONCTION DE PAYER.

Lire la suite
Toute la jurisprudence

Actualité récente

photo1

Compte rendu de la cérémonie de présentation du Code du recouvrement et des voies d'exécution, le 21 mars 2024 à Paris

L'association l'Afrique du Palais dont le siège est au 2 rue de Harley, 75001 Paris, sous la conduite de sa présidente en exercice Me Marie Claude EDJANG, et sa Présidente d'honneur Me Caline KAMYA NKONTCHOU, toutes deux Avocates au Barreau de Paris, a accepté d'accompagner la promotion de ce précieux outil destiné aux professionnels, en organisant à son siège, le 21 mars 2024, un colloque au cours duquel ont été débattues certaines problématiques essentielles abordées par les auteurs du Code du recouvrement et des voies d'exécution, en présence de Monsieur Marcel SEREKOISSE SAMBA, Ancien Président de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA et des auteurs dudit Code.

Lire la suite

Dix ans après sa création, le prestigieux DIU Juriste OHADA (en distanciel) lance sa campagne d'inscription pour l'année 2024/2025

Le diplôme Juriste OHADA, qui a, à ce jour, formé des centaines d'étudiants dans le monde, a pour objectif de former les futurs spécialistes et praticiens de ce droit, (avocats, notaires, juristes d'entreprises et institutions nationales, régionales ou internationales) en permettant l'acquisition ou la consolidation de leurs connaissances dans cette spécialité en fort développement.

Lire la suite
affiche

Webinaire sur l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution, le 28 avril 2024 à Dakar

Le Club OHADA de l'Université Amadou Hampaté Ba de Dakar, vous convie à un webinaire qu'il organise ce dimanche 21 avril 2024 à partir de 15 heures. Thème : La saisie immobilière après la révision de l'AUPSRVE : une réelle avancée pour les justiciables ?

Lire la suite
Toute l'actualité