preloader

Jurisprudence

🇸🇳Senegal
Ohadata J-03-180
Jugement n° 327, Pèdre DIOP contre Oumar SECK et BAG SARL Tribunal Régional hors classe de Dakar Jugement du 19/02/2003

Societes Commerciales - Societe A Responsabilite Limitee - Demande D'annulation De L'assemblee Generale Mixte Revoquant Le Gerant - Question De La Revocation Du Gerant Non Inscrite A L'ordre Du Jour - Demande D'annulation De Revocation D'un Gerant Statutaire Ne Pouvant Etre Revoque Qu'a La Majorite Des 3/4 Des Associes Apres Modification Des Statuts - Demande D'expulsion Du Siege Social, Des Bureaux Et De La Direction Pour Occupation Sans Droit Ni Titre - Demande D'injonction De Proceder A La Passation De Service - Articles 326,338,339 Auscgie

Actualité récente

affiche

Organisation du Concours national OHADA RD Congo : du 3 juillet au 14 août 2025

En prélude de la 16e édition du Concours International Génie en Herbe OHADA, (CIGHO-N'Djamena-TCHAD du 22 au 27 septembre 2025), la Génération OHADA, en collaboration avec la Commission Nationale OHADA-RDC, avec l'appui technique de l'UNIDA, organisent le Concours National OHADA (4e éd) afin de sélectionner les 3 représentants de la RDC.

photo1

OHADA Guinée / Remise de Codes verts OHADA, édition 2025

Dans son élan de vulgarisation du Droit OHADA, la Commission Nationale OHADA de la République de Guinée (CNO / Guinée), à travers son Président Sekou KANDE, a procédé à la remise, le 09 juillet 2025, d'un lot de Codes verts OHADA édition 2025 à la Cour d'appel de Conakry, représentée par son Président, M. Abdoulaye CONTE, ainsi qu' au Barreau de Guinée, représenté par le Bâtonnier, Me Mamadou Souaré DIOP.

photo1

Cérémonie de remise de Codes et ouvrages OHADA au Rectorat de l'Université Kurukanfuga de Bamako (Mali)

Dans le cadre de ses activités de promotion, de vulgarisation et de diffusion du droit OHADA, le représentant de l'Association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA/www.ohada.com), M. Boubacar DIAMBOU, a procédé, au nom de la Présidente de ladite association, Mme Fatou Seck DIALLO, à la remise d'ouvrages au Rectorat de l'Université Kurukanfuga de Bamako (UKB).