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Jurisprudence

OHADATA J-11-110

Jugement, GOZAN Y. Paul et AGBEMASHIOR Kokou Fofo c/ ASSAH Améyo.

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OHADATA J-11-109

Jugement n° 1213, KOUMESSI Koffitsè c/ BLIVI Sylvain.

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OHADATA J-11-108

Jugement n° 1211, Agence LUXAIR ATLANTIC VOYAGES c/ OGNADON Yaovi.

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OHADATA J-11-107

Arrêt n° 121/2010, SCP Martial AKAKPO et BIA-TOGO c/ Sieur Seth Yawo WOMENOR.

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OHADATA J-11-106

Arrêt n° 120/10, Société CHEVRON TOGO SA c/ Société TOGO & SHELL SA.

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OHADATA J-11-105

Arrêt n° 106/2010, Société ROMEX-TOGO c/ Héritiers WILSON.

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OHADATA J-11-104

Arrêt n° 092/2010, Monsieur AYIVOR Yaovi Bakou c/ Maître ABBEY Ayité Guy Gagnon.

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OHADATA J-11-103

Arrêt n° 055, ESSAN Edem c/ NOUVEDJI Norbert Adanlessossi.

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OHADATA J-11-102

Arrêt n° 057/2010, LASSISSI Boussare c/ OCLOO-KUAKUMENSAH Mawuli Ayao et KUAKUMENSAH Daniel.

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OHADATA J-11-101

Arrêt n° 040/2010, Sieur KOUMAZAN Moïse Mawuko Kodjo c/Société SOAEM TOGO (SAGA TOGO).

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Actualité récente

Présentation de la série de capsules « OHADA en 10 » du Club OHADA Paris, consacrée au droit des sociétés dans l'espace OHADA

Cette capsule, dédiée à une problématique majeure de la vie des sociétés, aborde le thème : « La présence de l'État dans la société en droit OHADA : risque ou garantie ». Pour ce numéro, Yacoub BITOCHO, chercheur en droit public des affaires (économique) et rattaché au Centre Maurice Hauriou de l'Université Paris Cité, en propose une analyse approfondie.

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Compte-rendu de la cérémonie de lancement de la 7e édition de la Semaine OHADA, le 12 mai 2026 à Abidjan (Côte d'Ivoire)

Le thème central de cette année, « L'harmonisation du régime juridique des sociétés coopératives en Droit OHADA : Quel état des lieux 15 ans après ? », a permis d'ouvrir les débats sur l'impact de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives (AUSCOOP) sur le tissu économique régional.

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Webinaire sur la modernisation du RCCM en droit OHADA, le 17 mai 2026 à Conakry (Guinée)

Dans le cadre de la mise en œuvre de ses activités de vulgarisation du droit OHADA et de renforcement des capacités des étudiants ainsi que des praticiens du droit des affaires, le Cercle OHADA de l'Université Général Lansana Conté de Sonfonia organise un webinaire gratuit le dimanche 17 mai 2026 à partir de 15h GMT sur Google Meet.

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