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OHADATA J-05-334

Arrêt n° 574, A. D. feu KOUAHO OI KOUAHO Bonaventure (Me Ouattara Adama) c/ Société SIDAM et CARPA. (Me BOURGOIN)

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OHADATA J-05-333

Arrêt n° 483, AKA AHUI c/ SGBCI (DOGUE, ABBE YAO et Associés)

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OHADATA J-05-332

Arrêt n° 829, Dame KOFFI Philomène (Me OCTAVE Marie Daniel) c/ AVOT Emile Louis Albert (Me KOUAKOU Christophe)

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OHADATA J-05-331

Arrêt n° 885, BICICI (Mes DOGUE - ABBE YAO et Associés) c/ Société EBURNEA

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OHADATA J-05-330

Arrêt n° 517, La Société EDITIONS NOUVELLES DU SUD (SCPA DFB-SOUALIHO ; DIOMANDE ET NATHALIE ; FOFANA BROU) c/ La Société EDIPRESSE (Mes DIAWARA MOUSSA ET BLESSY CHRISOSTOME)

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OHADATA J-05-329

Arrêt n° 523, M. KALOUT SAMI Camille (SCPA ASSAMOI-N'CHO KATCHIRE) c/ CIAM (SCPA ADJE-ASSI METAN)

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OHADATA J-05-328

Arrêt n° 525, La CI-TELECOM (Me BOKOLA Lydie Chantal) c/ M. TIE BI FOUA GASTON

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OHADATA J-05-327

Arrêt n° 522, La Loterie Nationale de Côte d Ivoire dite LONACI (CSPA Moise BAZIE) - (KOYO-ASSA-AKOH) c/ MR DIBY Serge Olivier Oscar et BICICI (Me J.ahuimah)

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OHADATA J-05-326

Arrêt n° 774, Société SOTRANSYA (Me GEORGES Patrick) c/ Société IBN TRANSPORTS (Me Francis KOUAME KOFFI)

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OHADATA J-05-325

Arrêt n° 729, SONITRA (SPA KONAN - FOLQUET) c/ Société SEEE et autres (SCPA ADJE - ASSIS - METAN)

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Actualité récente

Présentation de la série de capsules « OHADA en 10 » du Club OHADA Paris, consacrée au droit des sociétés dans l'espace OHADA

Cette capsule, dédiée à une problématique majeure de la vie des sociétés, aborde le thème : « La présence de l'État dans la société en droit OHADA : risque ou garantie ». Pour ce numéro, Yacoub BITOCHO, chercheur en droit public des affaires (économique) et rattaché au Centre Maurice Hauriou de l'Université Paris Cité, en propose une analyse approfondie.

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Compte-rendu de la cérémonie de lancement de la 7e édition de la Semaine OHADA, le 12 mai 2026 à Abidjan (Côte d'Ivoire)

Le thème central de cette année, « L'harmonisation du régime juridique des sociétés coopératives en Droit OHADA : Quel état des lieux 15 ans après ? », a permis d'ouvrir les débats sur l'impact de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives (AUSCOOP) sur le tissu économique régional.

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Webinaire sur la modernisation du RCCM en droit OHADA, le 17 mai 2026 à Conakry (Guinée)

Dans le cadre de la mise en œuvre de ses activités de vulgarisation du droit OHADA et de renforcement des capacités des étudiants ainsi que des praticiens du droit des affaires, le Cercle OHADA de l'Université Général Lansana Conté de Sonfonia organise un webinaire gratuit le dimanche 17 mai 2026 à partir de 15h GMT sur Google Meet.