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Jurisprudence

OHADATA J-14-159

Arrêt n° 025/2012, Affaire : Ayants droit de Feu KINDA VALENTIN & KINDA Augustin Joseph (Conseils : SCPA KAKOU & DOUMBIA, Avocats à la Cour) c/ SGBCI (Conseils : Cabinet MANGLE-JIDAN & Associés, Avocats à la Cour) BICICI (Conseils : SCPA DOGUE, Abbé YAO & Associés, Avocats à la Cour) Coulibaly Drissa et 102 autres (Conseil : Maître KOUAME N'GUESSAN Emile, Avocat à la Cour).

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OHADATA J-14-158

Arrêt n° 027/2012, Affaire : COULIBALY Laciné (Conseil : Maître Moussa TRAORE, Avocat à la Cour) c/ OMAÏS Ahmed.

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OHADATA J-14-157

Arrêt n° 009/2012, Affaire : ABDOULAYE BABY BOUYA (Conseil : Maître Mounkaïla Yaye, Avocat à la Cour) c/ BANQUE ISLAMIQUE DU NIGER POUR LE COMMERCE ET L'INVESTISSEMENT DITE BINCI (Conseil : Maître Nabara Yacouba, Avocat à la Cour) ; GARBA Souley dit ADIKOU (Conseils : SCPA Yankori et Associés, Avocats à la Cour).

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OHADATA J-14-156

Arrêt n° 010/2012, Affaire : BANQUE INTERNATIONALE POUR L'AFRIQUE AU NIGER dite BIA-NIGER (Conseil : Maître BOULAMA Yacouba, Avocat à la Cour) c/ Abdoulaye Baby BOUYA (Conseil : Maître MOUNKAILA YAYE, Avocat à la Cour).

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OHADATA J-14-155

Arrêt n° 030/2012, Affaire : AMITY BANK CAMEROUN S.A (CONSEILS : MAITRE PIERRE BOUBOU, AVOCAT A LA COUR) c/ MONSIEUR TASHA LOWEH LAWRENCE.

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OHADATA J-14-154

Arrêt n° 059/2012, Affaire : Société Civile Immobilière Milade et Josephine dite SCIM et J (Conseils : SCPA ABEL KASSI, KOBON & Associés, Avocats à la Cour) Contre : 1/ Maître KOUAME Bi Iritié (Conseil : Maître GOFFRI Marie France, Avocat à la Cour) ; 2/ Société Nationale de Recouvrement de Côte d'Ivoire dite SONARECI.

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OHADATA J-14-153

Arrêt n° 014/2012, Affaire : SOUMALEZ Angèle Marguerite épouse LAUBHOUET Vally Gilles (Conseil : Maître BLESSY Jean Chrysostome, Avocat à la Cour) c/ Banque Internationale pour le Commerce et l'industrie de la Côte d'Ivoire dite BICICI SA (Conseils : SCPA DOGUE Abbé YAO & Associés, Avocats à la Cour).

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OHADATA J-14-152

Arrêt n° 021/2012, Affaire : TRAZIE Zamblé Roger (Conseil : Maître TAPE Manakalé Ernest, Avocat à la Cour) c/ Banque Internationale de l'Afrique de l'Ouest dite BIAO-CI (Conseil : Maître AKA F. Félix, Avocat à la Cour).

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OHADATA J-14-151

Arrêt n° 035/2012, Affaire : Monsieur KARAMBE LADJI (Conseil : Maître TRAORE Moussa, Avocat à la Cour) c/ Monsieur CHEICK OULD HAIBA (Conseil : Maître SONTE Emile, Avocat à la Cour).

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OHADATA J-14-150

Arrêt n° 019/2012, Affaire : GOGBE SOUMAHORO (Conseil : Maître TRAORE Moussa, Avocat à la Cour) c/ Société TEXACO Côte d'ivoire (Conseils : Cabinet FDKA, Avocats à la Cour).

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Actualité récente

Africa Executive Roundtable : Conformité et souveraineté, réconcilier exigences mondiales et réalités africaines, les 27 et 28 mai 2025 à Rabat (Maroc)

Les réglementations internationales, notamment en matière de finance, d'environnement et de gouvernance, exercent une pression croissante sur les économies africaines. Les institutions bancaires et financières africaines, confrontées à ces enjeux, doivent ajuster à la fois leurs régulations locales et internationales pour répondre aux exigences mondiales tout en soutenant le développement économique local.

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Conférence OHADA à l'Université Nouveaux Horizons (UNH) de Lubumbashi (RDC) le 15 mai 2025

Poursuivant son vaste programme de formation et de vulgarisation du droit OHADA sur toute l'étendue du territoire de la République Démocratique du Congo, la Maison d'Etudes, de Vulgarisation et de Formation en droit OHADA (M.E.V.F.O), organise, en collaboration avec la Faculté de Droit de l'Université Nouveaux Horizons, organise une conférence sur le droit OHADA, le mercredi 15 mai 2025.

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XVIIIe Conférence des Ambassadeurs Africains de Paris (CAAP18), le 21 mai 2025 à Paris sur le thème : « Quels sont les avantages de l'OHADA pour les 17 pays adhérents d'Afrique ? »

L'OHADA - Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires - offre aux 17 pays africains adhérents un écosystème juridique modernisé, propice à la croissance, à l'intégration régionale et à la stabilité des investissements. Oubliés les débuts balbutiants, désormais l'OHADA ne cesse de se fortifier et attire de nouveaux pays candidats à l'adhésion.

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Dernière phase de sélection des candidats au Concours national des indomptables de l'OHADA à l'Université de Douala, les 9 et 10 mai 2025

L'Association Les Clubs OHADA du Cameroun (LCOC) est ravie d'annoncer au grand public la tenue de la 2e et dernière phase de sélection des candidats représentants de l'Université de Douala au Concours National des Indomptables OHADA qui se déroulera au cours de la semaine nationale OHADA du 04 au 06 juin prochains.

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Evènement du Centre d'Arbitrage Régional OHADAC : « Les défis sociaux et environnementaux des projets d'infrastructure - Les nouveaux outils offerts par le Centre CARO », le 14 mai 2025 à Paris

Le Centre d'Arbitrage Régional OHADAC (Centre CARO) vous convie à un évènement exceptionnel qui aura lieu le 14 mai 2025 à 18h30 au sein du cabinet Hogan Lovells, à Paris, sur le thème : « Les défis sociaux et environnementaux des projets d'infrastructure - Les nouveaux outils offerts par le Centre CARO ».

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Compte rendu de la conférence OHADA sur le thème : « Le financement de projets en Afrique : enjeux et défis », le 30 avril 2025 à Paris

Le Club OHADA Paris (C.O.P.), en partenariat avec le cabinet Hogan Lovells, a organisé le 30 avril 2025 une conférence sur le thème : « Le financement de projets en Afrique : enjeux et défis ». L'événement s'est déroulé dans une atmosphère professionnelle et conviviale, réunissant près de 120 participants.

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