preloader

OHADATA J-05-09

Ordonnance de référé n° 45, Affaire MOUAFO Mathieu c/ SOCOTA SARL et FOALENG née MAFO Marie.

Lire la suite

OHADATA J-05-08

Ordonnance de référé n° 59, Affaire Satellite Insurance Company SA c/ NKWENDI Joseph NGWA et Me KAMDEM NANA Thaddée.

Lire la suite

OHADATA J-05-07

Jugement civil n° 35, Affaire WABO FOTSO Jean Jacques c/ Société SOFAMAC.

Lire la suite

OHADATA J-05-06

Ordonnance de référé n° 65, Affaire FONKO Jean c/ NOTOU Eric.

Lire la suite

OHADATA J-05-05

Ordonnance de référé n° 63, Affaire TALLA DEMGUEU Basile Jules Barthélemy c/ MBANG Idrissa et Me TCHOUA Yves.

Lire la suite

OHADATA J-05-04

Ordonnance de référé n° 31, Affaire SIMO Jean c/Association des commerçants du marchés A, Me TCHAMOKOUIN et Afriland first Bank.

Lire la suite

OHADATA J-05-03

Ordonnance de référé n° 32, Affaire Société TAL Business c/ 1. Me TCHOUA Yves 2. MBANG Idrissa.

Lire la suite

OHADATA J-05-02

Ordonnance de référé n° 41, Affaire AES SONEL, délégation provinciale de l'ouest c/ TATSA John.

Lire la suite

OHADATA J-05-01

Ordonnance de référé n° 37, Affaire Société Nationale des Eaux du Cameroun (SNEC) SA c/ DJEUKOU Joseph, SGBC SA Bafoussam, BICEC SA Bafoussam.

Lire la suite

OHADATA J-04-503

Arrêt n° 2, SODIREP c/ Compagnie Africaine de loisirs et Hamed Bakayoko

Lire la suite

Actualité récente

affiche

Evènement du Centre d'Arbitrage Régional OHADAC : « Les défis sociaux et environnementaux des projets d'infrastructure - Les nouveaux outils offerts par le Centre CARO », le 14 mai 2025 à Paris

Le Centre d'Arbitrage Régional OHADAC (Centre CARO) vous convie à un évènement exceptionnel qui aura lieu le 14 mai 2025 à 18h30 au sein du cabinet Hogan Lovells, à Paris, sur le thème : « Les défis sociaux et environnementaux des projets d'infrastructure - Les nouveaux outils offerts par le Centre CARO ».

photo1

Compte rendu de la conférence OHADA sur le thème : « Le financement de projets en Afrique : enjeux et défis », le 30 avril 2025 à Paris

Le Club OHADA Paris (C.O.P.), en partenariat avec le cabinet Hogan Lovells, a organisé le 30 avril 2025 une conférence sur le thème : « Le financement de projets en Afrique : enjeux et défis ». L'événement s'est déroulé dans une atmosphère professionnelle et conviviale, réunissant près de 120 participants.

affiche

Formation sur la pratique des réseaux de franchise dans l'espace OHADA

Cette formation approfondie, composée de quatre séances de 2 heures chacune, vous plongera dans la pratique des réseaux de franchise dans l'espace OHADA. Destinée aux professionnels du droit, entrepreneurs et gestionnaires de franchise, elle aborde les aspects juridiques et fiscaux fondamentaux pour la mise en place et la gestion efficace de contrats de franchise.

affiche

XVIIIe Conférence des Ambassadeurs Africains de Paris (CAAP18), le 21 mai 2025 à Paris sur le thème : « Quels sont les avantages de l'OHADA pour les 17 pays adhérents d'Afrique ? »

L'OHADA - Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires - offre aux 17 pays africains adhérents un écosystème juridique modernisé, propice à la croissance, à l'intégration régionale et à la stabilité des investissements. Oubliés les débuts balbutiants, désormais l'OHADA ne cesse de se fortifier et attire de nouveaux pays candidats à l'adhésion.

photo

Compte rendu de la formation du personnel judiciaire de Kolwezi au Lualaba (RDC), du 1er au 3 mai 2025

Du 1er au 3 mai 2025 dans la salle de conférence de l'Hôtel Betajo à Kolwezi, s'est tenue la formation sur le droit des affaires au profit des Juges du tribunal de commerce, ceux du tribunal de travail ainsi que des greffiers exerçant à Kolwezi, en présence du Premier Président de la Cour d'Appel du Lualaba, au tour du Thème : Questions spéciales de droit commercial et de droit des sociétés commerciales.