• Bouaké - Costa do Marfim🇨🇮
• Tribunal de Première Instance de Bouaké
• Jugement du 24/08/2005

Jugement n° 10 bis, Affaire : Société de Commerce et d'Industrie de Côte d'Ivoire (SOCOMICI) représentée par Mme LABATT IGBAL C/ 1°) Société ADM COCOA-SIFCA 2°) Maître KODJO Ayéké Jean Paul. 3°) Le Greffier en Chef de la section de Bongouanou

• Bouaflé - Costa do Marfim🇨🇮
• Tribunal de Première Instance de Bouaflé
• Jugement du 02/03/2006

Jugement n° 37, Affaire : N'GUESSAN JACQUES - N'GUESSAN GOORE CHARLES C/ La Coopérative Agricole de Zegata

• Yopougon - Costa do Marfim🇨🇮
• Tribunal de Première Instance de Yopougon
• Ordonnance du 06/07/2006

Ordonnance de référé n° 31, Affaire : KAUL MEMEL Jean C/ GNOUHOU Ouladibé - EHOULE KODJO - La SAPH - Maître ADAMS

• Abidjan - Costa do Marfim🇨🇮
• Cour d'Appel d'Abidjan
• Arrêt du 02/12/2005

Arrêt n° 1025 BIS, Affaire : DIAKARIDJA DAGNOGO C/ N'GUESSAN KONAN TOUSSAINT

• Paris, FRANCE
• Cour d'Appel de Paris
• Ordonnance du 27/11/1984

Ordonnance sur incident à fin d'exécution provisoire, Affaire : Société J. LALANNE C/ DEUTSCHE GESELLSCHAFT FÜR WIRTSCHAFTLICHE ZUSAMMENARBEIT. Revue Camerounaise de l'Arbitrage n° 16 - Janvier - Février - Mars 2002, p. 14

• Abidjan - Costa do Marfim🇨🇮
• Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA)
• Arrêt du 11/10/2001

Arrêt n° 002/2001, Affaire : Les Epoux KARNIB c/ Société Générale de Banques en Côte d'Ivoire (SGBCI).

• Paris, FRANCE
• Cour d'Appel de Paris
• Ordonnance du 27/11/1984

Ordonnance sur incident à fin d'exécution provisoire, Affaire : Société J. LALANNE C/ DEUTSCHE GESELLSCHAFT FÜR WIRTSCHAFTLICHE ZUSAMMENARBEIT. Revue Camerounaise de l'Arbitrage n° 16 - Janvier - Février - Mars 2002, p. 14

• Abidjan - Costa do Marfim🇨🇮
• Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA)
• Arrêt du 11/10/2001

Arrêt n° 002/2001, Affaire : Les Epoux KARNIB c/ Société Générale de Banques en Côte d'Ivoire (SGBCI).

• Paris, FRANCE
• Cour d'Appel de Paris
• Arrêt du 28/06/2001

Arrêt, Numéro d'inscription au répertoire général : 20007/08671. Revue Camerounaise de l'Arbitrage n° 15 - Octobre - Novembre - Décembre 2001, p. 20

• Paris, FRANCE
• Cour d'Appel de Paris
• Arrêt du 29/03/2001

Arrêt n° 104, Numéro d'inscription au répertoire général : 2000/06204.