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OHADATA J-09-204

Jugement n° 113, Affaire : ADJEBI YOUAN CELESTIN c/ GVC WADAMA

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OHADATA J-09-203

Jugement n° 141, Affaire : Nouvelle Scierie Serves dite N.S.S. c/ FOUAD FASSAHY

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OHADATA J-09-202

Arrêt n° 1153, Affaire : KOUDOU DAGO c/ BEUGRE LAKPA BERNARD

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OHADATA J-09-201

Jugement n° 109, Affaire : Entreprise Coopérative Agricole de Bonon dite ECABO c/ 1°) TRA BI Youhan ; 2°) DJE BI GOLY Ambroise ; 3°) Me GUEI Daniel

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OHADATA J-09-200

Arrêt n° 77, Affaire : Compagnie Industrielle et Compagnie Ivoirienne « CICIV » c/ M. MAHLAB Fathala

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OHADATA J-09-199

Arrêt n° 522 bis, Affaire : Société PALM-CI c/ La Quinquaillerie Cléopatra

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OHADATA J-09-198

Arrêt n° 525, Affaire : BICICI c/ Société Meroueh Fils et compagnie

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OHADATA J-09-197

Arrêt n° 577, Affaire : ABDOUL HASSAN BEEHARY c/ Mission Islamique Ahmadyya et autres

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OHADATA J-09-196

Arrêt n° 550, Affaire : Novaplast CI c/ BIAO-CI

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OHADATA J-09-195

Arrêt n° 920, Affaire : Société HESNAULT France SA c/ DOUMBIA SEKOU

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Actualité récente

139e Journée internationale du Travail : le capital humain africain au cœur des actions de l'OHADA

Ce 1er mai 2025, est célébrée la 139ème Journée internationale du Travail, journée hautement symbolique dédiée à la célébration des travailleuses et travailleurs du monde entier. À cette occasion, l'OHADA vous adresse ses plus chaleureuses félicitations et vous renouvelle son attachement à la consolidation d'un capital humain fort, alliant compétence, loyauté, dévouement et responsabilités, pour accompagner le développement économique et social de l'Afrique.

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Présentation de l'ouvrage « Droit OHADA et autres systèmes de droits écrits. Études comparatives et perspectives d'élargissement »

La Fondation pour le Droit Continental, l'association ACP Legal Océan Indien et les éditions Lamy Liaisons ont organisé, le mardi 29 avril 2025 à la Salle des Conseils de l 'Université Paris Panthéon Assas, la présentation de l'ouvrage « Droit OHADA et autres systèmes de droits écrits. Études comparatives et perspectives d'élargissement ».

Apelo as comunicacoes: Inteligência artificial e a África

A Escola Regional Superior da Magistratura (ERSUMA) da Organização para a Harmonização do Direito dos Negócios em África (OHADA) organiza de 22 à 25 de Outubro de 2025 em Cotonou (Benin) um colóquio internacional, sob o tema “Inteligência artificial e a África: olhares cruzados de juristas, politólogos, economistas e sociólogos”.