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Jurisprudence

OHADATA J-09-234

Jugement n° 44/CIV, Affaire : BICEC c/ ETS. OTCH & Cie TAMOKOUE KAMGA Jean et Dame TAMOKOUE née NDIANG ESSE Suzanne

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OHADATA J-09-233

Jugement n° 42/CIV, Affaire : Afriland First Bank c/ KANOUO Pierre et Dame KANOUO Delphine

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OHADATA J-09-232

Jugement n° 27/CIV, Affaire : CA SCB CAMEROUN c/ SCTCB GRUMES Sarl TAKAM Bonaventure, Dame TAKAM née DJONZO Elise

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OHADATA J-09-231

Jugement n° 22/CIV, Affaire : CA SCB CAMEROUN c/ SCTCB GRUMES Sarl TAKAM Bonaventure, Dame TAKAM née DJONZO Elise

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OHADATA J-09-230

Jugement n° 14/CIV, Affaire : BICEC c/ TAKAM Bonaventure, Dame TAKAM née DJONZO Elise

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OHADATA J-09-229

Jugement n° 25/CIV, Affaire : BICEC c/ TAMOKOUE KAMGA Jean, Dame TAMOKOUE née NDIAN

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OHADATA J-09-228

Ordonnance n° 612/C, Affaire : société Transnational Industries Cameroun SA (TIC) le Bus SA c/ SPC MUNA, MUNA & Associés Me MAH Ebenezer Paul, United Bank for Africa (UBA), CITI Bank

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OHADATA J-09-227

Ordonnance n° 524/C, Affaire : TELKOM Cameroun c/ Société Alpha net, Me TCHUENKAM

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OHADATA J-09-226

Ordonnance n° 524/C, Affaire : TELKOM Cameroun c/ Société Alpha net, Me TCHUENKAM

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OHADATA J-09-225

Ordonnance n° 477/C, Affaire : Société AGF Cameroun Assurances c/ Techni-Cameroun, Journal Le Jour, Faty and Sister Compagny et autres

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Actualité récente

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Webinar de présentation du Master de droit des affaires délocalisé à Fès (Maroc), le 5 mai 2025 à 17h30

Alors que l'École de droit de la Sorbonne, en partenariat avec l'Université Euromed de Fès (UEMF), achève la formation de la deuxième promotion des étudiants du Master de droit des affaires délocalisé à Fès (Maroc), elle propose aux étudiants en droit intéressés par une telle formation un Webinar de présentation du diplôme, qui aura lieu le lundi 5 mai 2025 à 17h30 GMT+1.

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139e Journée internationale du Travail : le capital humain africain au cœur des actions de l'OHADA

Ce 1er mai 2025, est célébrée la 139ème Journée internationale du Travail, journée hautement symbolique dédiée à la célébration des travailleuses et travailleurs du monde entier. À cette occasion, l'OHADA vous adresse ses plus chaleureuses félicitations et vous renouvelle son attachement à la consolidation d'un capital humain fort, alliant compétence, loyauté, dévouement et responsabilités, pour accompagner le développement économique et social de l'Afrique.

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Présentation de l'ouvrage « Droit OHADA et autres systèmes de droits écrits. Études comparatives et perspectives d'élargissement »

La Fondation pour le Droit Continental, l'association ACP Legal Océan Indien et les éditions Lamy Liaisons ont organisé, le mardi 29 avril 2025 à la Salle des Conseils de l 'Université Paris Panthéon Assas, la présentation de l'ouvrage « Droit OHADA et autres systèmes de droits écrits. Études comparatives et perspectives d'élargissement ».

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Apelo as comunicacoes: Inteligência artificial e a África

A Escola Regional Superior da Magistratura (ERSUMA) da Organização para a Harmonização do Direito dos Negócios em África (OHADA) organiza de 22 à 25 de Outubro de 2025 em Cotonou (Benin) um colóquio internacional, sob o tema “Inteligência artificial e a África: olhares cruzados de juristas, politólogos, economistas e sociólogos”.

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