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OHADATA J-11-65

Arrêt n° 021, Affaire : Constructions Métalliques Ivoiriennes SA dite CMI C/ Monsieur L.

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OHADATA J-11-64

Arrêt n° 20, Affaire : Maître KAUDJHIS-OFFOUMOU C/ Société de Promotion Immobilière dite SOPIM et autres

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OHADATA J-11-63

Arrêt n° 19, Affaire : Société Générale France c/ El Hadj H

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OHADATA J-11-62

Arrêt n° 018, Affaire : Côte d'Ivoire Telecom SA c/ M. S

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OHADATA J-11-61

Arrêt n° 017, Affaire : Monsieur S c/ Cote d'Ivoire Telecom SA Le Juris Ohada n° 3/2010, juillet-août-septembre, p. 4.

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OHADATA J-11-60

Arrêt n° 16, Affaire : Société Industrielle de Transformation de Plastique et de Produits Chimiques dite INDUSTRAP C/ Monsieur N

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OHADATA J-11-59

Arrêt n° 015, Affaire : Docteur A C/ Chambre des Métiers d'ABOBO. La Juris Ohada, n° 2/2010, avril-mai-juin, p. 40.

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OHADATA J-11-58

Arrêt n° 014, Affaire : Monsieur C/ Monsieur N (Maître GNABA GNADJUE Jérémie), Société Générale de Banque en Côte d'Ivoire dite SGBCI, Banque Internationale pour l'Afrique de l'Ouest dite BIAO CI (Maître BROU N'DA Gaudens)

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OHADATA J-11-57

Arrêt n° 013, Affaire : Société PALMCI-SA C/ Société Ivoirienne de Pièces Automobiles SARL dite SIPA

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OHADATA J-11-56

Arrêt n° 012, Affaire : Société Hann et Compagnie C/ Société Mamoudou et Frères, SARL

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Actualité récente

Appel à communications : Intelligence artificielle et l'Afrique

L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organise du 22 au 25 octobre 2025 à Cotonou (Bénin), un colloque international sur le thème « L'intelligence artificielle et l'Afrique : regards croisés des juristes, politologues, économistes et sociologues ».