Arrêt n° 054/2013, Pourvoi : n° 080/2009/PC du 26 août 2009, Affaire : Fédération des Caisses du Crédit Mutuel du Sénégal (Conseil : Maître Mouhamadou A. Bâ dit Gaël, Avocat à la Cour), contre : 1/ Société Sénégal Construction International S.A. ; 2/ Monsieur Serigne Gaye, (Conseils : SCPA Guédel Ndiaye & Associés, Avocats à la Cour).
Lire la suiteArrêt n° 052/2013, Affaire : Banque Sénégalo Tunisienne devenue CBAO Groupe Attijariwafa Bank, S. (Conseils : SCPA NAFY & SOULEY, Avocats à la Cour) c/ Oumou Salamata TALL, Habibou DATT (Conseils : SCPA TALL et Associés), Les héritiers de feu Moctar DIALLO, Bathie Guèye, Commerçant (Conseil : Maître Ibrahima DIOP Avocat à la Cour).
Lire la suiteArrêt n° 047/2013, Pourvoi : n° 038/2010/PC du 08/04/2010, Affaire : DIAMOND BANK-BENIN (Conseils : Maîtres Joseph DJOGBENOU, Igor SACRAMÏENTO et David Roch GNAHOUI COIVJLAN, Avocats à la Cour) contre : Société BRAMAF, Zakariyaou SEFOU et Mamadou Younoussa OKANLAHUN.
Lire la suiteArrêt n° 021/2013, Pourvoi n° 123/2009/PC du 03/12/2009, Affaire : Société Nationale d'Assurance, du Crédit et du Cautionnement dite SONAC (Conseil : Maître El hadji Ibrahima NDIAYE, Avocat à la Cour) Contre : Banque Islamique du Sénégal dite BIS (Conseil : Maître Abdou THIAM, Avocat à la Cour) ; Nouvelle Société des Mines et Travaux Publics dite NSMTP SA (Conseils : SCPA Nafissatou DIOUF MBODJI et Souleye MBAYE Avocats à la Cour).
Lire la suiteArrêt n° 002/2012, Affaire : Société SUBSAHARA SERVICES INC dite SSI (Conseils : SCPA Bilé-Aka, Brizoua-Bi & Associés, Avocats à la Cour, Maître Barthélemy Cousin, Avocat à la Cour) c/ SANY QUINCAILLERIE dite SANY (Conseil : Maître Josué NGADJADOUM, Avocat à la Cour).
Lire la suiteArrêt n° 006/2012, Affaire : Société Générale de Banques au Cameroun dite SGBC S.A (Conseil : Maître YIKAM Jérémie, Avocat à la Cour) c/ Monsieur ESSOH Grégoire (Conseil : Maître TCHOUAWOU SIEWE Luc, Avocat à la Cour).
Lire la suiteArrêt n° 007/2012, Affaire : Société de Conditionnement Industriel de Produits Agricoles de Vridi dite SCIPAV S.A (Conseils : SCPA OUATTARA & BILE, Avocats à la cour) c/ Société BALTON SNES.
Lire la suiteArrêt n° 003/2012, Affaire : Entreprise Coopérative des Agriculteurs Modernes de Soubré dite ECAMS (Conseil : Maître YAO K. Innocent, Avocat à la cour) c/ Société Générale AGRO dite GASA S.A (Conseil : Maître OBIN Georges Roger, Avocat à la Cour).
Lire la suiteArrêt n° 052/2012, Affaire : Société ALAN DICK & C° CAMEROUN (Conseils : SCPA MBOME & EKANDJE Maître Ernest OLAYE, Avocats à la Cour) c/ Etablissements SOGETRA TELKOM (Conseil : Maître NGUE BONG Simon Pierre, Avocat à la Cour).
Lire la suiteArrêt n° 063/ 2012, Affaire : OUATTARA ISSOUF Joseph, (Conseil : Maître KOUADIO François, Avocat à la Cour) c/ SOCIETE TRIDENT SHIPPING SA (Conseils : La SPCA ORE & Associés, Avocats à la Cour).
Lire la suiteLe CRFP NOVA ACADEMIA organise une nouvelle session de sa formation certifiante : Administrateur de société anonyme OHADA - Parcours 1 : Fondamentaux du mandat et organisation pratique du conseil d'administration.
Nous avons le plaisir de vous annoncer la publication d'un livre « Jardins du monde », un conte de comptes avec en référence un logiciel de gestion « Comptabilité Minimale de Trésorerie (CMT) » issu du Système Minimal de Trésorerie (SMT).
Dans le cadre de la finale internationale de la 17e édition du Concours international Génies en Herbe OHADA, le Comité international Génies en Herbe OHADA (CIGHO) et l'AIEJ-TOGO organisent, le vendredi 18 septembre 2026 à l'Auditorium de l'Université de Lomé, un colloque international consacré au thème : « Le marché africain de l'arbitrage (The African Arbitration Market) ».
Ce séminaire de formation organisé par Cercle OHADA du Burkina à Kinshasa et Lubumbashi, après Lomé et Brazzaville a pour vocation de permettre aux praticiens de suivre l'évolution de la jurisprudence de la Cour commune de justice afin de se prémunir contre les conséquences désagréables de l'application des Actes uniformes.
Le Comité International Génies en Herbe OHADA (CIGHO) a le plaisir d'informer la communauté OHADA et tous les passionnés du Droit des affaires que la phase finale du 17e Concours International « Génies en Herbe OHADA » (GHO) se tiendra à Lomé au Togo, du 12 au 19 septembre 2026.
Cette initiative, placée sous le signe de l'excellence, de l'éloquence et de la culture juridique OHADA, a réuni des étudiants en droit, des magistrats, des avocats et des enseignants-chercheurs universitaires autour d'un objectif commun : contribuer à la formation et à la valorisation de la nouvelle génération de juristes burundais.
Ce webinaire permettra aux participants d'approfondir leur compréhension des principales innovations apportées par le nouvel Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution (AUPSRVE).
À travers cette donation, Dr Sékou Maouloud KOITA réaffirme son engagement en faveur de la transmission du savoir, du renforcement des capacités académiques et de la promotion d'une formation juridique d'excellence, au bénéfice des générations présentes et futures d'étudiants.
Fort du succès éclatant du volet OHADA depuis 2018, le Prix du meilleur écrit s'ouvre, outre le volet OHADA, au droit de la propriété intellectuelle, au droit public et international et au droit bancaire et marchés financiers.