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OHADATA J-09-366

Arrêt civil contradictoire n° 246, Affaire : M. NITIEMA WIGOU c/ M. SONDO NONGO GILBERT

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OHADATA J-09-363

Arrêt civil contradictoire n° 110, Affaire : Société Centrale Industrie c/ Société Rayane et autres

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OHADATA J-09-361

Arrêt civil contradictoire n° 65, Affaire : M. GNOMPOA GUEHIA c/ La Société SCIERIE L'ANTILOPE

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OHADATA J-09-360

Arrêt civil contradictoire n° 98, Affaire : KOUMOUE KOMENAN YSSOUFOU c/ L'Entreprise Coopérative Agricole de Sk

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OHADATA J-09-358

Arrêt n° 156, Affaire : La Coopérative Agricole du Département de Gagnoa dite COOPADEG' c/ KOFFI KOUASSI MARCELLIN - FORGHO YAYA

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OHADATA J-09-350

Jugement civil contradictoire n° 27, Affaire : TOLI BLE c/ LE GVC DE KOUASSIKRO

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OHADATA J-09-212

Arrêt n° 257, Affaire : M. DRAMERA BAKARY c/ BERTHE BAKARY

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OHADATA J-09-200

Arrêt n° 77, Affaire : Compagnie Industrielle et Compagnie Ivoirienne « CICIV » c/ M. MAHLAB Fathala

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OHADATA J-09-188

Arrêt civil et contradictoire n° 130, Affaire : Société Afimex and Co. c/ Société CMNN SARL

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OHADATA J-09-184

Jugement civil de défaut n° 135, Affaire : Mamadou Dosso c/ Ghossein Haidar Moussa

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Actualité récente

Appel à communications : Intelligence artificielle et l'Afrique

L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organise du 22 au 25 octobre 2025 à Cotonou (Bénin), un colloque international sur le thème « L'intelligence artificielle et l'Afrique : regards croisés des juristes, politologues, économistes et sociologues ».