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OHADATA J-09-374

Jugement n° 038/07, Affaire : Banque Agricole et Commerciale du Burkina (BACB) & Direction du Contentieux de l'Etat (D.A.C.R.) c/ Société FLEX FASO

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OHADATA J-09-373

Arrêt civil contradictoire n° 174, Affaire : M. JABER HILMI HUSSEIN c/ La Coopérative Yessimessou

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OHADATA J-09-372

Arrêt civil contradictoire n° 180, Affaire : SEYBO MALGAVINDIN c/ GNAORE RABE

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OHADATA J-09-371

Arrêt civil contradictoire n° 157, Affaire : KOUAKOU KOUADIO SIMEON c/ OUEDRAOGO GANDA SAYOUDA - KATO TAKORA CLAUDE - NAYAKA WAONGO RAPHAEL

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OHADATA J-09-370

Arrêt civil contradictoire n° 24, Affaire : SERY GAUZE BERTIN c/ ISSA ALABI - Me DAH BAGUI LAMBERT - Me ADJE MARTIAL

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OHADATA J-09-369

Arrêt civil contradictoire n° 15, Affaire : La Coopérative des Producteurs Agricoles du Département de Gagnoa (COOPRADEG) c/ M. KOFFI KOUASSI - M. N'DRI KONAN

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OHADATA J-09-368

Arrêt civil contradictoire n° 263, Affaire : YEBE ANNIE YOLANDE - LAGO GBOAZO ODETTE c/ L'Hôtel Les Ambassadeurs

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OHADATA J-09-367

Jugement civil contradictoire n° 181, Affaire : Coopérative Agricole Awane de Gagnoa (CAAG) (SCPA ALPHA 2000) c/ La Société Africaine de Cacao (SACO)

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OHADATA J-09-366

Arrêt civil contradictoire n° 246, Affaire : M. NITIEMA WIGOU c/ M. SONDO NONGO GILBERT

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OHADATA J-09-365

Ordonnance de référé n° 15, Affaire : BROU ASSAOURE c/ La Société Zamacom S.A et autres

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Actualité récente

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Compte rendu de la Cérémonie d'Ouverture du 16e Concours International « Génies en Herbe OHADA », Abidjan, 10 novembre 2025

Ce lundi 10 novembre 2025, Abidjan, la Perles des Lagunes, a abrité la Cérémonie d'Ouverture de la 16e édition du Concours International « Génies en Herbe OHADA » (GHO), qui a été retransmise en direct. Cette Cérémonie marque le début de la phase finale du 16e Concours dont l'apothéose est pour le 15 novembre prochain. Sobre et conviviale, elle s'est articulée autour de plusieurs intervention.

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Compte rendu de la Conférence du 7 novembre 2025 sur le droit OHADA à Kinshasa (RDC)

Le Club OHADA de l'Université Pédagogique Nationale (Club OHADA UPN) de Kinshasa a organisé, en date 07 novembre 2025 à l'Université Pédagogique Nationale, une grande conférence sur le droit OHADA sous le thème : « L'OHADA à l'épreuve des mutations économiques : entre sécurité juridique, innovations et compétitivité des entreprises ». L'événement a rassemblé avec succès un public diversifié d'étudiants, de professionnels du droit et des affaires, et administratifs.

Report de l'atelier OHADA initialement prévu le 8 novembre 2025 au tribunal de commerce de Niamey (Niger)

Dans le cadre de la redynamisation des activités de promotion du Droit OHADA au Niger, et du renforcement des capacités des juridictions, la Commission nationale OHADA, en collaboration avec le Club OHADA de l'Université de Niamey, a prévu d'organiser un atelier OHADA au tribunal de commerce de Niamey.

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Formation certifiante sur le droit bancaire en pratique, du 06 décembre 2025 au 03 janvier 2026

Dans un contexte de croissance économique soutenue et d'harmonisation juridique en Afrique, la maîtrise du Droit bancaire OHADA est plus qu'une compétence : c'est un impératif stratégique. Cette formation certifiante unique est conçue pour doter les professionnels d'une connaissance approfondie du cadre légal unifié régissant les activités bancaires au sein des 17 États membres de l'OHADA.

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Troisième édition de la Journée du Droit OHADA, le 16 décembre 2025 à Paris

Forte du succès rencontré lors des deux premières éditions, l'A.D.I.J.O. renouvelle cette initiative, placée sous la direction scientifique des Professeurs Jean-Jacques ANSAULT et Cyril GRIMALDI, co-directeurs du Diplôme Interuniversitaire « Juriste OHADA ». L'édition 2025 bénéficie du soutien du cabinet ADVANT Altana, partenaire principal de l'événement.