preloader

Jurisprudence

OHADATA J-08-129

Arrêt, Affaire : GABON VOYAGES C/ DESCARCEAUX

Lire la suite

OHADATA J-08-128

Ordonnance, Affaire : Héritiers KOTE Youssouf C/ BICIA-B

Lire la suite

OHADATA J-08-127

Ordonnance, Affaire : KAISER Werner C/ KIEMTORE Rasmané

Lire la suite

OHADATA J-08-126

Ordonnance, Affaire : KOTE Daouda et autres C/ Banque internationale pour le commerce, l'industrie et l'agriculture du Burkina (BICIA-B). Obseravtions Professeur Joseph ISSA SAYEGH

Lire la suite

OHADATA J-08-125

Jugement n° 308, RG n° 309 du 27/12/2005, Affaire : Assignation en liquidation de biens

Lire la suite

OHADATA J-08-124

Jugement civil n° 262, Affaire : STANDARD CHARTERED C/ MANGA EWOLO André). Observations Yvette Kalieu

Lire la suite

OHADATA J-08-123

Jugement n° 14/CIV/, Affaire : La coopérative d'Epargne et de Garantie Mutuelle pour l'Investissement (CEGAMI) C/ JAZE Pierre)

Lire la suite

OHADATA J-08-122

Jugement n° 34/CIV, Affaire : Madame TAZO née KENFACK Suzanne Contre Société coopérative d'Epargne et de Crédit SOCEC NKAP LAH

Lire la suite

OHADATA J-08-121

Jugement n° 20/CIV, Affaire : JEUNA Thomas Contre Société COMDITA SARL

Lire la suite

OHADATA J-08-120

Jugement n° 21/CIV/TGI, Affaire : JEUNA Thomas Contre La SCTB S.A

Lire la suite
Toute la jurisprudence

Actualité récente

barthelemy-mercadal

Hommage au Professeur Barthélemy Antoine Mercadal (1932-2026)

Grand passionné du Droit, le Professeur Mercadal a consacré sa vie à la conception, au développement, à l'enseignement et à la diffusion du droit, sous différentes formes, dans différents domaines, tant en France qu'au-delà du contient européen, notamment en Afrique, où il apporta une contribution substantielle à la diffusion de la législation édictée par l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA).

Lire la suite
affiche

Colloque sur l'arbitrage la médiation et les modes alternatifs de règlement des différends dans l'espace OHADA, du 18 au 20 novembre 2026 à Douala (Cameroun)

Le Centre de Médiation et d'Arbitrage du Groupement des entreprises du Cameroun (CMAG) s'apprête à célébrer son 25ᵉ anniversaire : 25 années d'engagement au service des entreprises, de l'arbitrage, de la médiation et, plus largement, des modes alternatifs de règlement des différends, du 18 au 20 novembre 2026 au Krystal Palace de Douala (Cameroun).

Lire la suite
photo1

Soutenance de la thèse de doctorat en droit privé sur « L'oubli en droit pénal togolais », le 19 juin 2026 à l'Université de Kara (Togo)

Nous avons le plaisir de vous annoncer que Madame Pouwèmdéou Abidé PISSO Epouse TAMBATE a soutenu une thèse de doctorat en droit privé intitulée « L'oubli en droit pénal togolais », le 19 juin 2026 à partir de 16 h 30 dans la salle PIS de l'Université de Kara (Togo).

Lire la suite
photo1

Compte rendu du Café entrepreneurial sur le droit OHADA, le 14 août 2026 à Lubumbashi (RDC)

Cet événement ouvert au public et dont la participation était gratuite a eu pour thème central : « les formes juridiques des sociétés commerciales en RDC. Caractéristiques et obligations au regard du droit OHADA », sous la direction de Mme Nadine TSHIAMA, Directrice Provinciale de l'ANADEC et Me René Ilongo MULALA (avocat expert).

Lire la suite
photo1

Renouvellement des instances de la Fédération des Clubs OHADA du Sénégal (FECOS) et perspectives de la mandature 2026-2028

L'Assemblée générale ordinaire de la Fédération des Clubs OHADA du Sénégal (FECOS) s'est tenue le 16 mai 2026 dans les locaux du Tribunal de commerce de Dakar. L'événement a réuni les représentants des différents Clubs OHADA du Sénégal (UCAD, UGB, UASZ, UAHB, ISDD, UADB) ainsi que des anciens responsables et membres de la Fédération.

Lire la suite
photo1

Soutenance de la thèse de doctorat en droit privé intitulée « Essai sur la criminologie préventive du blanchiment de capitaux », le 19 juin 2026 à l'Université de Kara (Togo)

Nous avons le plaisir de vous annoncer que Monsieur Kanane DJONTO a soutenu une thèse de doctorat en droit privé intitulée « Essai sur la criminologie préventive du blanchiment de capitaux », le 19 juin 2026 à partir de 14h00 dans la salle PIS de l'Université de Kara (Togo).

Lire la suite
photo1

Présentation de l'ouvrage intitulé : Les mécanismes de prévention et de traitement des difficultés des entreprises en droit OHADA, le 10 août 2026 Brazzaville (Congo)

La cérémonie de présentation et de dédicace de l'ouvrage intitulé « Les mécanismes de prévention et de traitement des difficultés des entreprises en droit OHADA » s'est tenue le lundi 10 août 2026, à 10 heures, dans la salle de la Direction générale de la Banque Sino-Congolaise pour l'Afrique à Brazzaville.

Lire la suite
Toute l'actualité