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Jurisprudence

OHADATA J-11-110

Jugement, GOZAN Y. Paul et AGBEMASHIOR Kokou Fofo c/ ASSAH Améyo.

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OHADATA J-11-109

Jugement n° 1213, KOUMESSI Koffitsè c/ BLIVI Sylvain.

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OHADATA J-11-108

Jugement n° 1211, Agence LUXAIR ATLANTIC VOYAGES c/ OGNADON Yaovi.

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OHADATA J-11-107

Arrêt n° 121/2010, SCP Martial AKAKPO et BIA-TOGO c/ Sieur Seth Yawo WOMENOR.

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OHADATA J-11-106

Arrêt n° 120/10, Société CHEVRON TOGO SA c/ Société TOGO & SHELL SA.

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OHADATA J-11-105

Arrêt n° 106/2010, Société ROMEX-TOGO c/ Héritiers WILSON.

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OHADATA J-11-104

Arrêt n° 092/2010, Monsieur AYIVOR Yaovi Bakou c/ Maître ABBEY Ayité Guy Gagnon.

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OHADATA J-11-103

Arrêt n° 055, ESSAN Edem c/ NOUVEDJI Norbert Adanlessossi.

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OHADATA J-11-102

Arrêt n° 057/2010, LASSISSI Boussare c/ OCLOO-KUAKUMENSAH Mawuli Ayao et KUAKUMENSAH Daniel.

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OHADATA J-11-101

Arrêt n° 040/2010, Sieur KOUMAZAN Moïse Mawuko Kodjo c/Société SOAEM TOGO (SAGA TOGO).

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Actualité récente

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Formation certifiante sur le droit bancaire en pratique, du 06 décembre 2025 au 03 janvier 2026

Dans un contexte de croissance économique soutenue et d'harmonisation juridique en Afrique, la maîtrise du Droit bancaire OHADA est plus qu'une compétence : c'est un impératif stratégique. Cette formation certifiante unique est conçue pour doter les professionnels d'une connaissance approfondie du cadre légal unifié régissant les activités bancaires au sein des 17 États membres de l'OHADA.

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Troisième édition de la Journée du Droit OHADA, le 16 décembre 2025 à Paris

Forte du succès rencontré lors des deux premières éditions, l'A.D.I.J.O. renouvelle cette initiative, placée sous la direction scientifique des Professeurs Jean-Jacques ANSAULT et Cyril GRIMALDI, co-directeurs du Diplôme Interuniversitaire « Juriste OHADA ». L'édition 2025 bénéficie du soutien du cabinet ADVANT Altana, partenaire principal de l'événement.

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Formación por videoconferencia una sesión de formación sobre el tema: “Práctica de las garantías y sindicación bancaria”, del 10 al 13 de noviembre de 2025

La Escuela Regional Superior de la Magistratura (ERSUMA) de la Organización para la Armonización en África del derecho de los Negocios (OHADA), en colaboración con el gabinete SIRE OHADA y la Asociación Africana de Juristas de Banco y Establecimientos Financieros (AJBEF), organiza por videoconferencia del 10 al 13 de noviembre de 2025, una sesión de formación sobre el tema: “Práctica de las garantías y sindicación bancaria”.

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Conférence sur le droit OHADA à l'Institut Français de Kinshasa, le 5 novembre 2025

Dans le souci de contribuer à l'amélioration du climat des affaires en République Démocratique du Congo à travers la vulgarisation des instruments juridiques du droit des affaires, l'ambassade de France en République démocratique du Congo organise une conférence sur le droit OHADA dont le thème principal est : « Les modes alternatifs de règlement des différends comme vecteur d'amélioration du climat des affaires en République Démocratique du Congo ».

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Formation certifiante sur la maîtrise du droit des assurances dans les espaces CIMA et OHADA

Cette formation certifiante en droit des assurances, spécialement conçue pour les acteurs du secteur dans l'espace CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances), permet d'acquérir une expertise approfondie en matière de législation et de réglementation des assurances, avec une attention particulière portée sur les spécificités du marché des assurances dans les pays membres de la CIMA.

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Formation certifiante sur la RSE en pratique : gouvernance, contrats et droits des communautés

Dans un contexte marqué par les urgences environnementales, les exigences sociales croissantes et la pression réglementaire, la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) s'impose aujourd'hui comme un levier stratégique incontournable pour les organisations. Intégrer les principes de la RSE, c'est anticiper les attentes des parties prenantes, renforcer la performance globale et contribuer activement à la transition vers un modèle économique plus durable.

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6ª conferencia internacional de 2025 “La empresa en África, frente a las dificultades”, 20 de noviembre de 2025

La Escuela Regional Superior de la Magistratura (ERSUMA) de la Organización para la Armonización en África del Derecho de los Negocios (OHADA), en colaboración con la Universidad de Dschang, la Universidad Thomas SANKARA, la Universidad de Bertoua y el Gabinete Jurifis Consult, organiza el jueves 20 de noviembre de 2025, su 6a conferencia internacional por videoconferencia (Zoom) sobre el tema: “La empresa en África, frente a las dificultades”.

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