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OHADATA J-14-77

Arrêt n° 21.

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OHADATA J-14-76

Arrêt n° 19.

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OHADATA J-14-75

Arrêt n° 18.

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OHADATA J-14-74

Arrêt n° 24.

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OHADATA J-14-73

Arrêt n° 13.

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OHADATA J-14-72

Arrêt n° 8.

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OHADATA J-14-71

Arrêt n° 31.

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OHADATA J-14-70

Arrêt n° 1.

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OHADATA J-14-69

Arrêt n° 237.

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OHADATA J-14-68

Arrêt n° 25.

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Actualité récente

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Compte rendu de la Conférence-débat sur le droit pénal des affaires à la lumière de l'OHADA, le 17 janvier 2026 à l'Université de Kalemie (RDC)

Le 17 janvier 2026, la Faculté de Droit de l'Université de Kalemie a accueilli une conférence-débat animée par Monsieur Clivert MUFIYUM, Assistant à la faculté de Droit de l'Université de Kalemie et doctorant en Droit des affaires à l'Université Officielle de Bukavu, avec le soutien scientifique du CERDA, du Club OHADA-UNIKAL et du Cercle Culturel de l'Université de Kalemie.

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Soutenance de mémoire de Master 2 sur « La saisie du bétail en droit OHADA » le 9 janvier 2026 à Université de Tahoua (Niger)

Le vendredi 09 janvier 2026, Monsieur ADAMOU MOUSSA Laouali a soutenu publiquement son mémoire de master 2 en droit privé fondamental à la Faculté de Droit, d'Économie et de Gestion de l'Université Djibo Hamani de Tahoua sur le sujet intitulé : « La saisie du bétail en droit OHADA ».