preloader

Case Law

OHADATA J-04-37

ordonnance de référé n° 1335, Djiby A. DIENG c/ Thierno DIENE , Abdoulaye DIENG, Assane DIENE

Read more

OHADATA J-04-36

ordonnance de référé n° 1340, la Socas c/ Simpa, CLS ,Cytibank , Bicis ,Sgbs

Read more

OHADATA J-04-35

ordonnance de référé n° 1382, Idrissa Ndiaye c/Ives Gérard

Read more

OHADATA J-04-34

Ordonnance référé n° 1411, Société Gras Savoye Sénégal S.A c/ Jérome Diouf , Ibrahima Diaw , Le Greffier en chef, la SGBS , BICIS , CLS , CITIBANK, Bank of AFRICA, Ecobank

Read more

OHADATA J-04-33

Ordonnance de référé n° 1487, Abdou CISSE et autres c/ Citibank

Read more

OHADATA J-04-32

Ordonnance de référé n° 1496, Ste Sénégal Armement c/ Babacar Ndiaye, SGBS

Read more

OHADATA J-04-31

Ordonnance de référé n° 1497, Alioune Samb et Mamadou Kaba c/ Mohamed Konté, Mbaye Samb , Ndeye Tégue Fall Lô

Read more

OHADATA J-04-30

Ordonnance de référé n° 1500, Abass Aïdara NIANG c/ Hasna Hussein YASSINE,Saliou NIANG , Yacine Ndiaye SENE

Read more

OHADATA J-04-29

Ordonnance n° 1501, Maguette Fall c/ Hasna Hussein Yasine, Papa Samba Niang Yassine Ndiaye SENE

Read more

OHADATA J-04-28

Ordonnance n° 1611, Aminata FALL c/ SFE, Aloyse NDONG, Mamadou Cora FALL

Read more

Recent news

photo1

Compte rendu du déjeuner-débat sur le thème : « Partenariat économique Maroc-Sénégal : cadre juridique OHADA et enjeux du contenu local », Dakar, 30 septembre 2026

L'Ambassade du Royaume du Maroc à Dakar a organisé, le 30 septembre 2026, un déjeuner-débat consacré au thème « Partenariat économique Maroc-Sénégal : cadre juridique OHADA et enjeux du contenu local », en partenariat avec la Chambre de commerce, d'industrie et d'agriculture de Dakar (CCIAD) et la SCP Houda et Associés.

affiche

Ouverture des inscriptions pour le Diplôme inter-universitaire Juriste OHADA des universités Paris-Panthéon-Assas et Paris 13

Les inscriptions pour le Diplôme inter-universitaire Juriste OHADA des universités Paris-Panthéon-Assas et Paris 13, sous la codirection des professeurs Jean-Jacques ANSAULT (université Paris-Panthéon-Assas) et Cyril GRIMALDI (Université Sorbonne Paris Nord) seront ouvertes du du 06/10/2026 au 06/11/2026.

affiche

La Nuit du droit OHADA : Finale du Concours International des Perspectives Juridiques OHADA - Europe (CIPJOE), le 02 octobre 2026 à Bordeaux

Nouveau rendez-vous de la recherche consacré au droit OHADA et au dialogue des systèmes juridiques africains et européens, « La Nuit du droit OHADA » invite à décentrer le regard comparatiste pour appréhender les dynamiques qui façonnent l'avenir du droit des affaires entre l'Afrique et l'Europe.

photo1

Journée de formation en droit OHADA du 29 septembre 2026 à Bangui (RCA)

Le Club OHADA République Centrafricaine a organisé, le 29 septembre 2026, une journée de formation sur le thème « Droit OHADA et son application en République Centrafricaine », placée sous le signe de la sécurisation des garanties et de l'accès des PME au financement. Cette initiative visait à renforcer la maîtrise du droit et de la comptabilité OHADA par les praticiens concernés : magistrats et greffiers, avocats et notaires, experts-comptables, cadres bancaires, dirigeants de PME et agents de l'administration économique.