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OHADATA J-04-240

Jugement n° 376, TASSEMBEDO Rasmané c/ Ayants droit de feu BANGRE Lamoussa Noufou

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OHADATA J-04-239

Jugement n° 345, SANOU Dramane c/ Banque Internationale pour le Commerce l'Industrie et l'Agriculture du Burkina (BICIA-B)

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OHADATA J-04-238

Jugement n° 145, Burkina Production Industrielle (BPI) c/ Banque Commerciale du Burkina (BCB)

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OHADATA J-04-197

Jugement n° 182, BANK OF AFRICA c/ OUEDRAOGO Ali

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OHADATA J-04-188

Jugement n° 20, Requête de IFEX aux fins d'être admise au bénéfice du règlement préventif

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OHADATA J-04-187

Jugement n° 224, Requête aux fins de liquidation judiciaire de la SOTRAO

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OHADATA J-04-186

Jugement n° 939, Syndics liquidateurs de FASO FANI c/ Travailleurs de FASO FANI

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OHADATA J-04-185

Jugement n° 790, Requête aux fins de liquidation des biens de la Société de Pétrole TAGUI

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OHADATA J-04-184

Jugement n° 583, Requête aux fins de liquidation des biens de la Société INTELCOM-Burkina SARL

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OHADATA J-04-183

Jugement n° 423, Requête aux fins de liquidation des biens de la Société FASO FANI

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Actualité récente

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7e édition du Prix du meilleur écrit OHADA : Douala abritera la seconde cérémonie de remise de prix, le 5 février 2026 à Douala

La Société internationale de droit (SID) informe la communauté que la seconde cérémonie de remise de prix aux lauréats de la 7e édition du Prix du meilleur écrit OHADA aura lieu le jeudi 5 février 2026 à 17h (GMT+1) dans les locaux de la SCP CHAZAI WAMBA à Douala.

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Soutenance de thèse de doctorat en droit privé sur « Le gouvernement de l'entreprise : étude comparative du droit OHADA et du droit CEMAC », le 17 décembre 2025 à Libreville, Gabon

Nous avons le plaisir de vous annoncer que Monsieur François Ndjamono a soutenu une thèse de doctorat en droit privé sur : « Le gouvernement de l'entreprise : étude comparative du droit OHADA et du droit CEMAC », le 17 décembre 2025 à partir de 14 heures, à l'Université Omar Bongo, Libreville, Gabon.

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Conférence de lancement officiel du Club OHADA de l'Université Libre de Kinshasa (ULK) à Kinshasa (RDC) le mardi 17 février 2026 à partir de 10h00

C'est à l'occasion du lancement officiel de ce club qu'une conférence inaugurale est organisée le mardi 17 février 2026 à partir de 10h au sein de l'Université Libre de Kinshasa situé à Kinshasa/Limeté industriel, 15e rue, sous le thème : « Impact du droit OHADA sur la sécurité juridique, judiciaire et l'attractivité économique en RDC : bilan et perspectives ».

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Lancement des activités de l'Association Universitaire pour la Promotion de l'OHADA (AUPROHADA), Section Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest, le 31 janvier 2026 à Abidjan

L'Association Universitaire pour la Promotion de l'OHADA (AUPROHADA) Section Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest - Unité Universitaire à Abidjan (UCAO-UUA) a l'honneur de convier ses membres, sympathisants et partenaires à la cérémonie de lancement officiel de ses activités, qui se tiendra le samedi 31 Janvier 2026, à partir de 8h, dans l'Amphithéâtre de la Licence 2 de la faculté de droit civil de l'UCAO-UUA.

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Compte rendu de la Rentrée solennelle du Cercle OHADA de l'Université Général Lansana Conté de Sonfonia, le 24 janvier 2026 à Conakry

Placée sous le thème : « Le droit OHADA : quel impact pour les professionnels du droit ? », cette rencontre académique et professionnelle a réuni des magistrats, avocats, huissiers de justice, notaires, juristes d'affaires greffiers, ainsi que de nombreux étudiants en droit.

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Le Secrétaire Permanent poursuit ses actions diplomatiques sur le territoire camerounais

Le Pr Mayatta Ndiaye MBAYE, Secrétaire Permanent de l'OHADA, a reçu en audience S.E.M. Sylvain RIQUIER, Ambassadeur de France au Cameroun, le 19 janvier 2026 à Yaoundé. Les deux personnalités ont échangé sur divers sujets d'intérêt commun en vue du renforcement du rôle de l'OHADA dans l'amélioration continue du climat des affaires et l'accompagnement des efforts de développement de ses États membres.