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Jurisprudence

OHADATA J-09-274

Arrêt n° 001, Affaire : Afriland First Bank c/ CO-SYNDICS de la liquidation SITAGRISA : M., N. et Y. Le Juris-Ohada, n° 2/2009, avril-juin, p. 2

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OHADATA J-09-273

Arrêt n° 023/2008, Affaire : Société Loteny Telecom SA (Conseils : Cabinet BOURGOIN et KOUASSI, Avocats à la Cour ; SCPADOGUE, Abbé YAO et Associés, Avocats à la Cour) c/ Société Insurances Broker Association dite IBAS SARL (Conseils : Cabinet Abel KASSI & Associés, Avocats à la Cour). Recueil de jurisprudence de la CCJA, n° 11, janvier-juin 2008, p. 57

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OHADATA J-09-272

Arrêt n° 063, Affaire : Société Internationale de Commerce de Produits Tropicaux dite SICPRO c/ Société GITMA devenue GETMA COTE D'IVOIRE.

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OHADATA J-09-271

Arrêt n° 62, Affaire : Monsieur N. c/ Atlas Assurances SA Le Juris-Ohada n° 1/2009, janvier-mars, p. 45

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OHADATA J-09-270

Arrêt n° 061, Affaire : B. c/ 1°) D. ; 2°) Compagnie de Gestion des Stocks dite COGEST SA Le Juris-Ohada n° 1/2009, janvier-mars, p. 42

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OHADATA J-09-269

Arrêt n° 060, Affaire : Banque Internationale de l'Afrique de l'Ouest dite BIAO-CI c/ 1. Monsieur S. ; 2. Madame C. Le Juris-Ohada, n° 1/2009, janvier-mars, p. 39

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OHADATA J-09-268

Arrêt n° 059, Affaire : Madame R. c/ Monsieur B. Le Juris-Ohada n° 1/2009, janvier-mars, p. 32

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OHADATA J-09-267

Arrêt n° 058, Affaire : Société SIACIC Liquidation CIM-Congo ; Compagnie Congolaise des Ciments c/ Société CIM-Congo SA. Le Juris-Ohada, n° 1/2009, janvier-mars, p. 29

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OHADATA J-09-266

Arrêt n° 057, Affaire : A. c/ Ayants droit de B.F composé de : B.A ; B.I ; B. Le Juris-Ohada n° 1/2009, janvier-mars, p. 27

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OHADATA J-09-265

Arrêt n° 056, Affaire : Dame E. Epouse K. et K. c/ D. Le Juris-Ohada n° 1/2009, janvier-mars, p. 24

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Actualité récente

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Colloque sur l'arbitrage la médiation et les modes alternatifs de règlement des différends dans l'espace OHADA, du 18 au 20 novembre 2026 à Douala (Cameroun)

Le Centre de Médiation et d'Arbitrage du Groupement des entreprises du Cameroun (CMAG) s'apprête à célébrer son 25ᵉ anniversaire : 25 années d'engagement au service des entreprises, de l'arbitrage, de la médiation et, plus largement, des modes alternatifs de règlement des différends, du 18 au 20 novembre 2026 au Krystal Palace de Douala (Cameroun).

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Soutenance de la thèse de doctorat en droit privé sur « L'oubli en droit pénal togolais », le 19 juin 2026 à l'Université de Kara (Togo)

Nous avons le plaisir de vous annoncer que Madame Pouwèmdéou Abidé PISSO Epouse TAMBATE a soutenu une thèse de doctorat en droit privé intitulée « L'oubli en droit pénal togolais », le 19 juin 2026 à partir de 16 h 30 dans la salle PIS de l'Université de Kara (Togo).

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Compte rendu du Café entrepreneurial sur le droit OHADA, le 14 août 2026 à Lubumbashi (RDC)

Cet événement ouvert au public et dont la participation était gratuite a eu pour thème central : « les formes juridiques des sociétés commerciales en RDC. Caractéristiques et obligations au regard du droit OHADA », sous la direction de Mme Nadine TSHIAMA, Directrice Provinciale de l'ANADEC et Me René Ilongo MULALA (avocat expert).

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Renouvellement des instances de la Fédération des Clubs OHADA du Sénégal (FECOS) et perspectives de la mandature 2026-2028

L'Assemblée générale ordinaire de la Fédération des Clubs OHADA du Sénégal (FECOS) s'est tenue le 16 mai 2026 dans les locaux du Tribunal de commerce de Dakar. L'événement a réuni les représentants des différents Clubs OHADA du Sénégal (UCAD, UGB, UASZ, UAHB, ISDD, UADB) ainsi que des anciens responsables et membres de la Fédération.

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Soutenance de la thèse de doctorat en droit privé intitulée « Essai sur la criminologie préventive du blanchiment de capitaux », le 19 juin 2026 à l'Université de Kara (Togo)

Nous avons le plaisir de vous annoncer que Monsieur Kanane DJONTO a soutenu une thèse de doctorat en droit privé intitulée « Essai sur la criminologie préventive du blanchiment de capitaux », le 19 juin 2026 à partir de 14h00 dans la salle PIS de l'Université de Kara (Togo).

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Présentation de l'ouvrage intitulé : Les mécanismes de prévention et de traitement des difficultés des entreprises en droit OHADA, le 10 août 2026 Brazzaville (Congo)

La cérémonie de présentation et de dédicace de l'ouvrage intitulé « Les mécanismes de prévention et de traitement des difficultés des entreprises en droit OHADA » s'est tenue le lundi 10 août 2026, à 10 heures, dans la salle de la Direction générale de la Banque Sino-Congolaise pour l'Afrique à Brazzaville.

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