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OHADATA J-09-374

Jugement n° 038/07, Affaire : Banque Agricole et Commerciale du Burkina (BACB) & Direction du Contentieux de l'Etat (D.A.C.R.) c/ Société FLEX FASO

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OHADATA J-09-373

Arrêt civil contradictoire n° 174, Affaire : M. JABER HILMI HUSSEIN c/ La Coopérative Yessimessou

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OHADATA J-09-372

Arrêt civil contradictoire n° 180, Affaire : SEYBO MALGAVINDIN c/ GNAORE RABE

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OHADATA J-09-371

Arrêt civil contradictoire n° 157, Affaire : KOUAKOU KOUADIO SIMEON c/ OUEDRAOGO GANDA SAYOUDA - KATO TAKORA CLAUDE - NAYAKA WAONGO RAPHAEL

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OHADATA J-09-370

Arrêt civil contradictoire n° 24, Affaire : SERY GAUZE BERTIN c/ ISSA ALABI - Me DAH BAGUI LAMBERT - Me ADJE MARTIAL

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OHADATA J-09-369

Arrêt civil contradictoire n° 15, Affaire : La Coopérative des Producteurs Agricoles du Département de Gagnoa (COOPRADEG) c/ M. KOFFI KOUASSI - M. N'DRI KONAN

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OHADATA J-09-368

Arrêt civil contradictoire n° 263, Affaire : YEBE ANNIE YOLANDE - LAGO GBOAZO ODETTE c/ L'Hôtel Les Ambassadeurs

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OHADATA J-09-367

Jugement civil contradictoire n° 181, Affaire : Coopérative Agricole Awane de Gagnoa (CAAG) (SCPA ALPHA 2000) c/ La Société Africaine de Cacao (SACO)

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OHADATA J-09-366

Arrêt civil contradictoire n° 246, Affaire : M. NITIEMA WIGOU c/ M. SONDO NONGO GILBERT

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OHADATA J-09-365

Ordonnance de référé n° 15, Affaire : BROU ASSAOURE c/ La Société Zamacom S.A et autres

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Actualité récente

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Colloque sur l'arbitrage la médiation et les modes alternatifs de règlement des différends dans l'espace OHADA, du 18 au 20 novembre 2026 à Douala (Cameroun)

Le Centre de Médiation et d'Arbitrage du Groupement des entreprises du Cameroun (CMAG) s'apprête à célébrer son 25ᵉ anniversaire : 25 années d'engagement au service des entreprises, de l'arbitrage, de la médiation et, plus largement, des modes alternatifs de règlement des différends, du 18 au 20 novembre 2026 au Krystal Palace de Douala (Cameroun).

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Soutenance de la thèse de doctorat en droit privé sur « L'oubli en droit pénal togolais », le 19 juin 2026 à l'Université de Kara (Togo)

Nous avons le plaisir de vous annoncer que Madame Pouwèmdéou Abidé PISSO Epouse TAMBATE a soutenu une thèse de doctorat en droit privé intitulée « L'oubli en droit pénal togolais », le 19 juin 2026 à partir de 16 h 30 dans la salle PIS de l'Université de Kara (Togo).

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Compte rendu du Café entrepreneurial sur le droit OHADA, le 14 août 2026 à Lubumbashi (RDC)

Cet événement ouvert au public et dont la participation était gratuite a eu pour thème central : « les formes juridiques des sociétés commerciales en RDC. Caractéristiques et obligations au regard du droit OHADA », sous la direction de Mme Nadine TSHIAMA, Directrice Provinciale de l'ANADEC et Me René Ilongo MULALA (avocat expert).

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Renouvellement des instances de la Fédération des Clubs OHADA du Sénégal (FECOS) et perspectives de la mandature 2026-2028

L'Assemblée générale ordinaire de la Fédération des Clubs OHADA du Sénégal (FECOS) s'est tenue le 16 mai 2026 dans les locaux du Tribunal de commerce de Dakar. L'événement a réuni les représentants des différents Clubs OHADA du Sénégal (UCAD, UGB, UASZ, UAHB, ISDD, UADB) ainsi que des anciens responsables et membres de la Fédération.

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Soutenance de la thèse de doctorat en droit privé intitulée « Essai sur la criminologie préventive du blanchiment de capitaux », le 19 juin 2026 à l'Université de Kara (Togo)

Nous avons le plaisir de vous annoncer que Monsieur Kanane DJONTO a soutenu une thèse de doctorat en droit privé intitulée « Essai sur la criminologie préventive du blanchiment de capitaux », le 19 juin 2026 à partir de 14h00 dans la salle PIS de l'Université de Kara (Togo).

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Présentation de l'ouvrage intitulé : Les mécanismes de prévention et de traitement des difficultés des entreprises en droit OHADA, le 10 août 2026 Brazzaville (Congo)

La cérémonie de présentation et de dédicace de l'ouvrage intitulé « Les mécanismes de prévention et de traitement des difficultés des entreprises en droit OHADA » s'est tenue le lundi 10 août 2026, à 10 heures, dans la salle de la Direction générale de la Banque Sino-Congolaise pour l'Afrique à Brazzaville.