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Jurisprudence

OHADATA J-05-377

Arrêt n° 25, Affaire : Diallo Justin c/ Banque internationale pour le commerce et l'industrie de Côte d'ivoire dite BICICI et SHELL-CI, Le Juris Ohada, n° 3/2005, p. 25., Recueil de jurisprudence de la CCJA, n° 5, janvier-juin 2005, volume 1, p. 59

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OHADATA J-05-376

Arrêt n° 24, Affaire : Société General Prestation Service dite G.P.S. c/ Société catering service dite C.I.S, Le Juris Ohada, n° 3/2005, p. 23., Recueil de jurisprudence de la CCJA, n° 5, janvier-juin 2005, volume 1, p. 42

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OHADATA J-05-375

Arrêt n° 23, Affaire : WESTPORT-CI S.A. c/ Le Mans Assurances Internationales, Le Juris Ohada, n° 3/2005, p. 21., Recueil de jurisprudence de la CCJA n° 5, janvier-juin 2005, volume 1, p. 16

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OHADATA J-05-374

Arrêt n° 22, Affaire : TOTAL TCHAD c/ Tchari Soumaine, Le Juris Ohada, n° 3/2005, p. 20., Recueil de jurisprudence de la CCJA, n° 5, janvier-juin, volume 1, p. 14

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OHADATA J-05-373

Arrêt n° 21, Affaire : Bourdier Gilbert Denis c/ Banque internationale pour l'Afrique de l'Ouest en Côte d'Ivoire dite BIAO-CI, Le Juris Ohada, n° 3/2005, p. p. 15, note Brou Kouakou Mathurin., Recueil de jurisprudence de la CCJA, n° 5, janvier-juin 2005, volume 2, p. 43

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OHADATA J-05-372

Arrêt n° 20, Affaire : Nouvelle scierie de l'Indénié dite N.S.I. Sarl c/ Société générale de financement par crédit bail dite SOGEFIBAIL, Le Juris Ohada, n° 3/2005, p. 13., Recueil de jurisprudence de la CCJA, n° 5, janvier juin 2005, volume 1, p. 75

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OHADATA J-05-371

Arrêt n° 19, Affaire : Banque islamique de Guinée dite B.I.G. c/ Centre commercial de Madina dite C.C.M, Le Juris Ohada, n° 3/2005, p. 8., Recueil de jurisprudence de la CCJA, n° 5, janvier-juin 2005, volume 2, p. 38

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OHADATA J-05-370

Arrêt n° 18, Affaire : 1°) Société Afrique construction et financement dite AFRICOF ; 2°) Monsieur Z c/ Société générale de banques en Côte d'Ivoire dite SGBCI, Le Juris Ohada, n° 3/2005, p. 1, note BROU KOUAKOU MATHURIN., Recueil de jurisprudence de la CCJA, n° 5, janvier-juin 2005, volume 1, p. 68

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OHADATA J-05-367

Arrêt n° 1399, Affaire : S... c/ C..., Le Juris Ohada, n° 2/2005, p. 39.

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OHADATA J-05-366

Arrêt n° 86, Affaire : LA SOCIETE SCI LES ELFES c/ M. U.M.S, Le Juris Ohada n° 2/2005, p. 36

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Actualité récente

Présentation de la série de capsules « OHADA en 10 » du Club OHADA Paris, consacrée au droit des sociétés dans l'espace OHADA

Cette capsule, dédiée à une problématique majeure de la vie des sociétés, aborde le thème : « La présence de l'État dans la société en droit OHADA : risque ou garantie ». Pour ce numéro, Yacoub BITOCHO, chercheur en droit public des affaires (économique) et rattaché au Centre Maurice Hauriou de l'Université Paris Cité, en propose une analyse approfondie.

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Compte-rendu de la cérémonie de lancement de la 7e édition de la Semaine OHADA, le 12 mai 2026 à Abidjan (Côte d'Ivoire)

Le thème central de cette année, « L'harmonisation du régime juridique des sociétés coopératives en Droit OHADA : Quel état des lieux 15 ans après ? », a permis d'ouvrir les débats sur l'impact de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives (AUSCOOP) sur le tissu économique régional.

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Webinaire sur la modernisation du RCCM en droit OHADA, le 17 mai 2026 à Conakry (Guinée)

Dans le cadre de la mise en œuvre de ses activités de vulgarisation du droit OHADA et de renforcement des capacités des étudiants ainsi que des praticiens du droit des affaires, le Cercle OHADA de l'Université Général Lansana Conté de Sonfonia organise un webinaire gratuit le dimanche 17 mai 2026 à partir de 15h GMT sur Google Meet.

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