Arrêt n° 70, Affaire : AXA ASSURANCES-CI, Le MANS Assurances Internationales devenue le Millenium Assurances Internationales, La Compagnie AMSA Assurances SA, EX-C N A, EX-Les Tisserins Assurances (Me SIBAILLY Guy César, Avocat à la Cour) c/ La Compagnie de Distribution de Côte d'Ivoire dite CDCI (Me Lamine Faye, Avocat à la Cour), La société Générale de Banque en Côte d'Ivoire dite SGBCI ; la Société Ivoirienne de Banque (Cabinet AMADOU et Fadika, Avocat à la Cour)
Lire la suiteArrêt civil n° 368, Maître JOSIANE KOFFI BREDOU, Avocat à la Cour, c/BICICI (Me SOLO PACILIO, Avocat à la Cour)
Lire la suiteArrêt n° 217, L'Autorité de Régulation du Coton et de l'Anacarde dite ARECA, (la SCPA TOURE-AMANI-YAO & Associés, Avocats à la Cour) c/ Monsieur CISSE LADJI BRAHIMA, (SCPA AYIE & Associé, Avocats à la cour)
Lire la suiteArrêt n° 99, Affaire : DIBI ATTOUGBRE, OKA YVONNE AHOU-EPIPHANIE (SCPA SAKHO-YAPOBI-FOFANA, Avocat à la Cour) c/La Banque Atlantique Côte d'Ivoire dite BACI
Lire la suiteOrdonnance n° 20, La Société d'Etudes et de développement de la Culture Bananière dite « SCB » (Cabinet HOEGAH-ETTE, Avocats à la Cour) c/ La société Côte d'Ivoire Assistante Médicale dite CI-AM, la Banque internationale pour le commerce et l'Industrie de la Côte d'Ivoire dite « BICICI » (SCPA DOGUE, ABBE YAO & Associés, Avocats à la Cour)
Lire la suiteArrêt n° 415, La Société Générale de Banques en CÔTE D'IVOIRE dite SGBCI (SCPA TOURE AMANI YAO et Associés) c/ Maître GNIPLE SERY, huissier de justice
Lire la suiteArrêt n° 238, La Société SUCRIVOIRE (la SCPA « LEX WAYS », Avocat à la cour, son conseil) c/ M.GBEHE DENIS, (SCPA AHOUSSOU KONAN et associés, Avocat à la Cour, son conseil)
Lire la suiteArrêt n° 173, La Société BAMBA Corporation (SCPA LEX WAYS, Avocats à la Cour) c/AKOU AKOU Léon
Lire la suiteArrêt n° 96, La Société GSAM HOLDING (Me KOUASSI MATHIAS, Avocat à la cour) c/ CI-TELCOM (Le Cabinet FADIGA-DELAFOSSE KACOUTIE ANTHONY) ; BICICI (La SCPA DOGUE-ABBE YAO) ; Société GREEN (Le Cabinet SANOGO YAYA) ; Société COMIUM (Maître NGOUAN ASMAN et Associés)
Lire la suiteArrêt n° 422, Madame DIABATE FADIMA DIENE Epouse OUATTARA (Me MOHAMED Lamine FAYE, Avocat à la Cour) c/La Société Civile Immobilière (SCI) « LES JARDINS D'EDEN » (Me Philippe KOUDOU-GBATE, Avocat à la Cour)
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Les membres et sympathisants du Cercle OHADA du Burkina se sont retrouvés en assemblée générale statutaire le samedi 10 mai 2025 à partir de 10h30 au siège social, sis à l'immeuble CERPAMAD, afin de délibérer sur les différents points inscrits à l'ordre du jour.
La Matinée OHADA a été organisée du 9 au 10 mai 2025 par le Laboratoire de recherche en Droit et Perspectives du Droit, en collaboration avec Club OHADA de l'Université Djibo Hamani de Tahoua (Club OHADA/UDH), sous le parrainage du Professeur Rabani Adamou, Agrégé des facultés de droit, Président de la Commission Nationale OHADA Niger, et Directeur dudit Laboratoire, avec le soutien de l'UNIDA.
Professor Mayatta Ndiaye MBAYE, OHADA Permanent Secretary, was received in audience on Friday 9 May 2025 by H.E. Mr Youssouf TOM, Minister of Justice, Keeper of the Seals in charge of Human Rights of the Republic of Chad, President in office of the OHADA Council of Ministers.
L'Association Universitaire pour la Promotion de l'OHADA (AUPROHADA) a le plaisir d'annoncer le lancement officiel de la 6e édition de la Semaine OHADA, le mardi 13 mai 2025 à l'Université de l'Atlantique à Abidjan.
L'Université Internationale de Libreville Berthe et Jean (UIL) a officiellement lancé son Club OHADA le 10 mai 2025 à Libreville lors d'une cérémonie académique organisée à l'auditorium Cheick Modibo Diarra, en présence de partenaires institutionnels, d'invités de marque et de délégations universitaires.
Les réglementations internationales, notamment en matière de finance, d'environnement et de gouvernance, exercent une pression croissante sur les économies africaines. Les institutions bancaires et financières africaines, confrontées à ces enjeux, doivent ajuster à la fois leurs régulations locales et internationales pour répondre aux exigences mondiales tout en soutenant le développement économique local.
Poursuivant son vaste programme de formation et de vulgarisation du droit OHADA sur toute l'étendue du territoire de la République Démocratique du Congo, la Maison d'Etudes, de Vulgarisation et de Formation en droit OHADA (M.E.V.F.O), organise, en collaboration avec la Faculté de Droit de l'Université Nouveaux Horizons, organise une conférence sur le droit OHADA, le mercredi 15 mai 2025.
OHADA's Permanent Secretariat and the Higher Regional Council for Entrepreneurs (HCRE) held a virtual meeting on Monday 5 May 2025 with a view to exploring the possibilities of collaboration for the effective implementation of the Status of Entrepreneur in the States Parties.
L'OHADA - Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires - offre aux 17 pays africains adhérents un écosystème juridique modernisé, propice à la croissance, à l'intégration régionale et à la stabilité des investissements. Oubliés les débuts balbutiants, désormais l'OHADA ne cesse de se fortifier et attire de nouveaux pays candidats à l'adhésion.