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Jurisprudence

OHADATA J-09-38

Arrêt n° 003, Affaire : M. c/ G. Le Juris-Ohada n° 3 - Juillet - Août - Septembre 2008, p. 6

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OHADATA J-09-37

Arrêt n° 002, Affaire : VEI Bernard c/ BICI-BAIL SA Le Juris-Ohada n° 3 - Juillet - Août - Septembre 2008, p. 2

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OHADATA J-09-36

Arrêt n° 025, Affaire : Société Générale de Banques en Côte d'Ivoire dite SGBCI c/ Madame K. ; Monsieur K. Le Juris-Ohada n° 2 - Avril - Mai - Juin 2008, p. 31

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OHADATA J-09-35

Arrêt n° 024, Affaire : Banque Internationale du Cameroun pour l'Epargne et le Crédit dite BICEC c/ Succession S. Le Juris-Ohada n° 2 - Avril - Mai - Juin 2008, p. 28

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OHADATA J-09-34

Arrêt n° 022, Affaire : Société Valmar SA c/ N. Le Juris-Ohada n° 2 - Avril - Mai - Juin 2008, p. 26

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OHADATA J-09-33

Arrêt n° 019, Affaire : Maître BOHOUSSOU Juliette c/ Banque Internationale pour le Commerce et l'Industrie de la Côte d'Ivoire dite BICICI. Le Juris-Ohada n° 2 - Avril - Mai - Juin 2008, p. 23

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OHADATA J-09-32

Arrêt n° 018, Affaire : Docteur A. c/ Distribution Pharmaceutique de Côte d'Ivoire dite DPCI-SA. Le Juris-Ohada n° 2 - Avril - Mai - Juin 2008, p. 21

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OHADATA J-09-31

Arrêt n° 014, Affaire : First Security Bank, National Association Electra Airlines c/ Musgrove & Watson Voyages. Le Juris-Ohada n° 2 - Avril - Mai - Juin 2008, p. 19

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OHADATA J-09-30

Arrêt n° 010, Affaire : Société Civile Immobilière Construction Entretien Bâtiment dite SCI-CEB c/ G. Le Juris-Ohada n° 2 - Avril - Mai - Juin 2008, p. 16

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OHADATA J-09-29

Arrêt n° 006, Affaire : Envol-Transit Côte d'Ivoire SARL c/ 1°) Sdv Côte d'Ivoire dite SDV-CI ; 2°) Société IED ; 3°)- Administration des Douanes. Le Juris-Ohada n° 2 - Avril - Mai - Juin 2008, p. 13

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Actualité récente

Présentation de la série de capsules « OHADA en 10 » du Club OHADA Paris, consacrée au droit des sociétés dans l'espace OHADA

Cette capsule, dédiée à une problématique majeure de la vie des sociétés, aborde le thème : « La présence de l'État dans la société en droit OHADA : risque ou garantie ». Pour ce numéro, Yacoub BITOCHO, chercheur en droit public des affaires (économique) et rattaché au Centre Maurice Hauriou de l'Université Paris Cité, en propose une analyse approfondie.

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Compte-rendu de la cérémonie de lancement de la 7e édition de la Semaine OHADA, le 12 mai 2026 à Abidjan (Côte d'Ivoire)

Le thème central de cette année, « L'harmonisation du régime juridique des sociétés coopératives en Droit OHADA : Quel état des lieux 15 ans après ? », a permis d'ouvrir les débats sur l'impact de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives (AUSCOOP) sur le tissu économique régional.

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Webinaire sur la modernisation du RCCM en droit OHADA, le 17 mai 2026 à Conakry (Guinée)

Dans le cadre de la mise en œuvre de ses activités de vulgarisation du droit OHADA et de renforcement des capacités des étudiants ainsi que des praticiens du droit des affaires, le Cercle OHADA de l'Université Général Lansana Conté de Sonfonia organise un webinaire gratuit le dimanche 17 mai 2026 à partir de 15h GMT sur Google Meet.

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