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OHADATA J-05-103

Jugement n° 2301, Bara Tall c/ Cheikh Oumar Dioum et Youssou Ndour

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OHADATA J-05-102

Arrêt n° 564, Bara TALL c/ Cheikh Tall DIOUM - Youssou NDOUR

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OHADATA J-05-101

Jugement n° 96, Saïd Arhan c/ Moustapha Diagne

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OHADATA J-05-100

Jugement n° 1591, Société générale de banques au Sénégal (SGBS c/ Amadou Moustapha NDIAYE, Société Saim Orion

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OHADATA J-05-99

Jugement n° 512, La Compagnie Air Gabon c/ Marie Hélène NGOMA et City Bank

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OHADATA J-05-98

Jugement n° 149, Ababacar Thiendou Diallo c/Société Multiloc, la Générale d'Entreprise, maître Fatma Haris Diop et maître Mayoro Diop

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OHADATA J-05-97

Ordonnance n° 547, Pape Ousmane SAMB c/ Atif Fuad Aziz TAKALA

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OHADATA J-05-96

Arrêt n° 340, Sénégal Construction International, Sérigne Gaye et Amady damy BA c/ Maguette Wade, Maître Boubacar Wade et le greffier en chef du tribunal régional hors classe de Dakar

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OHADATA J-05-95

Jugement n° 634, TOBACCO MARKETING CONSULTANT c/ Jean-marc Dares, BAT-BRITCO et Maître Jacques d'Erneville

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OHADATA J-05-94

Jugement n° 160, Omar Guèye c/ Aminata Dramé, Marietou Dione, Malick Sèye, Me Bernard Sambou, Maître Jean Maroun

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Actualité récente

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Webinaire OHADA sur l'arbitrabilité des litiges individuels de travail le 5 juillet 2026

Le Club OHADA de l'Université Alioune Diop de Bambey vous invite à participer à un webinaire scientifique autour du thème : « L'arbitrabilité des litiges individuels de travail : regards croisés entre le droit OHADA et le droit français », qui se tiendra en ligne sur Google Meet le Dimanche 5 juillet à 15h00 (GMT).

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Journée OHADA sur les Modes Alternatifs de Règlement des Conflits (MARC), le 11 juillet 2026 à Abidjan

​L'Association Universitaire pour la Promotion du Droit OHADA (AUPROHADA), section de l'Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest - Unité Universitaire à Abidjan (UCAO-UUA), a l'honneur de convier ses membres, sympathisants, partenaires ainsi que l'ensemble de la communauté universitaire à son activité dénommée « Journée des Modes Alternatifs de Règlement des Conflits (JMARC) ».

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Formation sur la gouvernance des entreprises à participation publique en droit OHADA : enjeux juridiques, responsabilités et performance, du 13 au 16 juillet 2026

L'ERSUMA, École de Droit des affaires de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organise par visioconférence, du 13 au 16 juillet 2026, une session de formation sur le thème : « Gouvernance des entreprises à participation publique en droit OHADA : enjeux juridiques, responsabilités et performance ».

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2018 - 2026 : la Société internationale de Droit (SID) fait son bilan dans la promotion du droit OHADA et de ses projets

La Société internationale de Droit (SID) a récemment fait son bilan au travers d'un document qui retrace le parcours de ses initiatives au fil des années. Ce document de vingt-cinq pages aborde entre autres, la contribution de la SID à la promotion du droit OHADA au travers du projet annuel Prix du meilleur écrit OHADA.