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Jurisprudence

🇸🇳Sénégal
Ohadata J-05-102
Arrêt n° 564, Bara TALL c/ Cheikh Tall DIOUM - Youssou NDOUR Cour d'Appel de Dakar Arrêt du 26/12/2003

Droit Des Societes - Societe Anonyme -conseil D'administration - Regularite Des Deliberations - Juge Des Referes - Etendue Des Pouvoirs - Competence Pour Annuler Une Deliberation Du Conseil D'administration (non) - Pouvoir Du Juge De L'urgence De Relever Des Irregularites Pour Ordonner Des Mesures Provisoires (oui) - Incompetence Du Juge Des Referes Pour Constater Ou Prononcer La Nullite D'un Acte Juridique (oui) Article 428 Auscgie Article 451 Auscgie

Article 428 Auscgie Article 451 Auscgie

Actualité récente

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Accueil des nouveaux bacheliers de la section AUPROHADA de l'Université Alassane Ouattara de Bouaké (AUPROHADA-UAO)

Le samedi 14 novembre 2026, la section de l'Association Universitaire pour la Promotion du Droit OHADA de l'Université Alassane Ouattara de Bouaké (AUPROHADA-UAO) a organisé sa traditionnelle cérémonie d'accueil à l'intention des nouveaux bacheliers inscrits en sciences juridiques. L'événement s'est tenu à la salle 8 du campus 1 de ladite université.

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Participation de l'OHADA au forum des entrepreneurs francophones, du 14 au 16 novembre 2026 à Phnom Penh (Cambodge)

L'OHADA était représentée à ces assises par le Dr Alexis NDZUENKEU, Directeur des affaires juridiques, de la documentation et de la communication, qui a notamment participé à l'animation d'un panel consacré à la sécurisation des affaires dans l'espace francophone.

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Soutenance d'une thèse de doctorat en droit privé sur « Le contrôle des opérations intragroupes en droit des sociétés commerciales OHADA », le 07 novembre 2026 à Saint-Louis (Sénégal)

Nous avons le plaisir de vous annoncer que M. Evêché SOUGNABE KABE a soutenu une thèse de doctorat en droit privé sur « Le contrôle des opérations intragroupes en droit des sociétés commerciales OHADA », le 07 novembre 2026 à l'Université Gaston Berger de Saint-Louis (Sénégal).