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Jurisprudência

OHADATA J-03-93

Jugement, Club des Actionnaires de la SONATEL contre Cheikh MBAYE et autres

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OHADATA J-03-67

Jugement n 1435, Ibrahima LO c/ Mme Denise NDIAYE

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OHADATA J-03-66

Jugement n° 1442, Modou KEBE c/ Ste Transports BOURDIER

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OHADATA J-03-65

Jugement n° 1401, société AXA Assurances c/ société SOMARCA)

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OHADATA J-03-64

Jugement n° 1500, SOSECHAL/CRISTAGEL c/ Directeur des impots et domaines, receveur percepteur de Dakar, STE SENEMER FISHING, Abdoulaye SALL

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OHADATA J-03-63

Jugement n° 895, CBAO c/ SCI JABULA

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OHADATA J-03-62

Jugement n° 1704, Abdoulaye Niang et Cheikh Ahmed Tidiane Niang c/ Banque Islamique du Sénégal.

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OHADATA J-03-61

Jugement n° 503, SOSERCOM c/ Banque internationale du Sénégal (BIS)

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OHADATA J-03-60

Jugement n° 873, Cheikh Ahmed Tidiane Diop et Marième Koné épouse Kassé c/ CBAO

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OHADATA J-03-59

Jugement n° 881, Souleymane Sow c/ Yéro Mbaye Konaté

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Atualidade recente

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Journée du droit : les points clés de la leçon inaugurale du Secrétaire Permanent de l'OHADA

Dans cette communication inaugurale, il a mis en évidence les conditions dans lesquelles le droit peut devenir un véritable instrument de développement économique. En ce sens, il a notamment souligné la nécessité de rapprocher la production normative des réalités économiques et des besoins des acteurs.

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Journée du Droit 2026 : l'OHADA accueille les réflexions sur le droit comme levier de sécurité juridique et d'attractivité territoriale

Placée sous le thème « Sécuriser pour investir : comment faire de la sécurité juridique un levier d'attractivité territoriale ? », cette rencontre a réuni les acteurs de l'écosystème juridique et économique autour d'une réflexion sur la contribution du droit au développement et à la compétitivité des territoires.

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Le Centre d'arbitrage de l'OHADA organise une conférence sur les MARD et la protection des investissements en Guinée, le 27 novembre 2026 à Conakry

En partenariat avec l'Ordre des avocats de Guinée, le Centre d'arbitrage de l'OHADA organise une conférence consacrée aux modes alternatifs de règlement des différends (MARD) et à leur rôle dans la protection des investissements. Cette conférence, qui s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du programme Simandou2040, représente une occasion incontournable pour tous les acteurs engagés dans la sécurisation des investissements en Afrique.

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Conférence du Club OHADA Bénin sur la protection du consommateur dans l'espace OHADA, le 18 novembre 2026 à Cotonou

Le Club OHADA Bénin, Section de l'Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest - Unité Universitaire de Cotonou (UCAO-UUC), a le plaisir de porter à la connaissance du public l'organisation d'une conférence académique consacrée à la protection juridique du consommateur dans l'espace OHADA.

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L'AUPROHADA accueille les nouveaux bacheliers à la Faculté de Droit de l'Université Alassane Ouattara, le 14 novembre 2026 à Bouaké

L'Association Universitaire pour la Promotion de l'OHADA, section Université Alassane Ouattara de Bouaké (AUPROHADA-UAO), invite l'ensemble de la communauté étudiante à une journée d'accueil des nouveaux bacheliers, le samedi 14 novembre 2026 à partir de 08h00, dans la salle 8 du Campus 1 de l'Université.