preloader

Jurisprudence

OHADATA J-05-139

Jugement n° 806, Mohamed FATTOUNI c/ Rouda AKDAR

Lire la suite

OHADATA J-05-137

Ordonnance n° 549/2003 du juge commissaire Cheikh Tidiane LAM en date

Lire la suite

OHADATA J-05-135

Jugement n° 2753, SOCIETE SETRANS SA C/ LA SENEGALAISE DE L'AUTOMOBILE

Lire la suite

OHADATA J-05-134

Jugement n° 2740 , SIMONE DAMADO C / ALIOUNE NDIOUCK

Lire la suite

OHADATA J-05-133

Jugement n° 2734, WEST AFRICAN AIRLINES / SOCIETE AVIATION HANDLING SERVICES

Lire la suite

OHADATA J-05-132

Jugement, Thièyacine THIAM C / SGBS

Lire la suite

OHADATA J-05-131

Jugement n° 2742, Marième MBENGUE C/ Nadia BOURGI

Lire la suite

OHADATA J-05-130

Jugement n° 472, CHIMITECHNIC SENEGAL C/ SOCIETE NATIONALE DES TELECOMMUNICATIONS DU SENEGAL DITE SONATEL

Lire la suite

OHADATA J-05-129

Jugement n° 2533 , SAGOR DIOP C/ LA SDV

Lire la suite

OHADATA J-05-128

Jugement n° 1209 , Société MATELEC SARL c/ Société TRANSIT 2000 SARL

Lire la suite
Toute la jurisprudence

Actualité récente

affiche

Formation certifiante sur la maîtrise du droit des assurances dans les espaces CIMA et OHADA

Cette formation certifiante en droit des assurances, spécialement conçue pour les acteurs du secteur dans l'espace CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances), permet d'acquérir une expertise approfondie en matière de législation et de réglementation des assurances, avec une attention particulière portée sur les spécificités du marché des assurances dans les pays membres de la CIMA.

Lire la suite
affiche

Formation certifiante sur la RSE en pratique : gouvernance, contrats et droits des communautés

Dans un contexte marqué par les urgences environnementales, les exigences sociales croissantes et la pression réglementaire, la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) s'impose aujourd'hui comme un levier stratégique incontournable pour les organisations. Intégrer les principes de la RSE, c'est anticiper les attentes des parties prenantes, renforcer la performance globale et contribuer activement à la transition vers un modèle économique plus durable.

Lire la suite
affiche

6e conférence internationale 2025, « L’entreprise en Afrique face aux difficultés », le 20 novembre 2025

L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), en partenariat avec l'Université de Dschang, l'Université Thomas SANKARA, l'Université de Bertoua, et le Cabinet Jurifis Consult, organise le jeudi 20 novembre 2025, sa 6e conférence internationale par visioconférence (Zoom) sur le thème : « L'entreprise en Afrique face aux difficultés ».

Lire la suite
affiche

Participation du Centre CARO au Sommet annuel de la Global Alliance of Impact Lawyers (GAIL) à Mexico City, du 13 au 15 octobre 2025

Aborder la pratique juridique à travers le prisme du « droit à impact » s'est révélé particulièrement enrichissant: cette approche permet d'évaluer la cohérence de nos actions avec nos valeurs fondamentales, tout en identifiant les ajustements nécessaires pour renforcer notre contribution à la société.

Lire la suite
affiche

Formation par visioconférence sur le thème : « Pratique des sûretés et de la syndication bancaire », du 10 au 13 novembre 2025

L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), en partenariat avec le cabinet SIRE OHADA et l'Association Africaine des Juristes de Banques et Etablissements Financiers (AJBEF), organise du 10 au 13 novembre 2025, une session de formation par visioconférence sur le thème : « Pratique des sûretés et de la syndication bancaire ».

Lire la suite
photo1

Soutenance de la thèse de doctorat en droit privé sur « Les pouvoirs du juge en droit OHADA des contrats d'affaires », le 04 octobre 2025 à Brazzaville (Congo)

Nous avons le plaisir de vous annoncer que Monsieur Trésor Welcome ESSIE a soutenu une thèse de doctorat en droit privé sur « Les pouvoirs du juge en droit OHADA des contrats d'affaires », le 04 octobre 2025 à partir de 10h05 à l'Amphi CFI de la Faculté de droit de l'Université Marien Ngouabi de Brazzaville (République du Congo).

Lire la suite
Toute l'actualité