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OHADATA J-04-277

Ordonnance de référé n° 1973, Hôtel SAVANA c/ Christian Chevalier, la SGBS, Le Crédit Lyonnais du Sénégal, la BICIS, la CBAO, la BIS, ECOBANK, City Bank, Bank of Africa

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OHADATA J-04-276

Jugement civil n° 1999, la SFE ex SOGECA c/BARA DIOP

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OHADATA J-04-275

Jugement n° 1995, Mr Serigne MBOUP contre Mr Ndakhte SYLLA

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OHADATA J-04-274

Jugement civil n° 1975, S.F.E ex SOGEGA C/ Mbaye Sakho, Arame Djibril Badiane Diakhaté

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OHADATA J-04-273

Jugement civil définitif n° 1971, La SFE ex SOGECA c/Sydy SAMB

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OHADATA J-04-272

Jugement civil n° 1969, Cabinet Foncier et Immobilier dit CFI c/ Moustapha Amar

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OHADATA J-04-271

Ordonnance des Référés n° 1615, Alamadies Immobilier SARL représentant daly Ndiaye c/ Société moustiques

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OHADATA J-04-270

Ordonnance de référé n° 1575, Jacques Louis Diène Faye c/ Mme Lucette Bruce

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OHADATA J-04-269

Jugement civil n° 2317, EL H . Oumar Fall, c/ la SNR, la CPF de Thiès

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OHADATA J-04-268

Jugement civil n° 2115, le Crédit Lyonnais Sénégal, c/ Mme Aminata Diagne

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Actualité récente

Appel à communications : Intelligence artificielle et l'Afrique

L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organise du 22 au 25 octobre 2025 à Cotonou (Bénin), un colloque international sur le thème « L'intelligence artificielle et l'Afrique : regards croisés des juristes, politologues, économistes et sociologues ».