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Jurisprudencia

OHADATA J-03-09

Jugement n° 1651, Moustapha Gaye c/ Banque Islamique du Sénégal

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OHADATA J-03-08

Jugement n° 1978, Amélie Mathilde Elizabeth LOPEZ c/ CBEAO

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OHADATA J-03-07

Jugement n° 675, SNR venant aux droits et obligations de l'ex BCS c/ Samba Yaya Konté dit Salif

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OHADATA J-03-06

Jugement, EGBEP, Cheikh Tidiane Niang c/ Abdoulye Niang.

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OHADATA J-03-05

Jugement 1811, Adama Thiam c/ SNR

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OHADATA J-03-04

Jugement n° 871, Hassen YACINE c/ société Natte industrie.

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OHADATA J-03-03

Jugement n° 1269, Ibrahima Khalil Guèye c/ Abdourahmane Diop GERIA

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OHADATA J-03-02

Jugement n° 1725, Cheikh Gadiaga c/ Banque islamique du Sénégal

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OHADATA J-02-204

Jugement n° 852, Compagnie Sucrière Sénégalaise (CSS) c/ la NBA et SDV

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OHADATA J-02-202

Jugement n° 378, Laboratoire médical Croix de Berthel c/ Société Sofravin S.A.

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Actualidad reciente

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La Nuit du droit OHADA à Bordeaux - Le droit OHADA au-delà de ses frontières : perspectives françaises et européennes, 2 octobre 2026

L'Institut de Recherche en Droit des Affaires et du Patrimoine (IRDAP - Université de Bordeaux) a le plaisir de vous inviter à la première édition de « La Nuit du droit OHADA », qui se tiendra le vendredi 2 octobre 2026, sur le thème : « Le droit OHADA au-delà de ses frontières : perspectives françaises et européennes »

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Remise de Codes verts OHADA à l'association des greffiers de Guinée

Le jeudi 10 septembre 2026 à 10 heures du matin, une délégation de l'association des greffiers de Guinée, composée de son président, Maître Mamadou Forè Oularé, de Maître Lamine Kaba, le chargé de l'information et de l'innovation et de Maître Abdoulaye Gadiri Baldé, le chargé de la communication, s'est rendue au Koïta Cabinet d'avocat, K.C.A, situé dans le quartier de Lambayi, dans la ville de Conakry, pour recevoir en don, un lot de Codes verts OHADA.