Ordonnance n°405/ C, affaire Sté NOA Débat c/ Engoulou Francis Paul.
Lire la suiteOrdonnance n°486 /C du, affaire Zebazé Jules Flaubert c/ Ndjila Jules.
Lire la suiteOrdonnance n° 204/C, affaire Sté INAGEL Cameroun Imporex c/ Sé VIMAT SRL et autres.
Lire la suiteOrdonnance n°281/C, affaire Belibi Edoa Rupert c/ l'Ambassade de la République du Gabon, Me Tchame Deuma Rachel.
Lire la suiteOrdonnance n°828/D du 15 juillet 2004, affaire Sté NOA Débat c/ Engoulou Francis Paul.
Lire la suiteOrdonnance n° 382 /C, affaire Mme Dione Yvonne c/ MINEFI, Directeur des Impôts, Estine Ernest et me Mboussi
Lire la suiteOrdonnance n° 123/C, affaire SATPAC c/ SITRACEL SA me Thame Deuna Rachel et autres
Lire la suiteOrdonnance n° 762/C, Affaire Crédit Lyonnais Cameroun, Me NDENGUE KAMENI et Me NGONGO OTTOU c/ Société BIOTECH Sarl, Me NGONGANG SIME Alain, Banque des Etats de l'Afrique Centrale
Lire la suiteOrdonnance de référé n° 139/C, Société AFRILAND FIRST BANK SA c/ OUAMBO André, BEAC, Me BIYIK Thomas
Lire la suiteOrdonnance de référé n° 103/C, Société Mobil Oil Cameroun c/ OWONA François
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One Market, One Law brings to your attention the study commissioned by the European Commission from the Association Henri Capitant on the 28th regime.
Les informations contenues dans cet ouvrage sont structurées autour des dispositions du Système comptable OHADA (SYSCOHADA) mis à jour des recommandations de la CNC OHAHA et de certaines doctrines dans la première partie et du Système comptable des entités à but non lucratif (SYCEBNL) adopté au Conseil des Ministres de l'OHADA, au cours de sa 53eme session tenue à Niamey les 21 et 22 décembre 2022 dans la deuxième partie.
L'ERSUMA, l'École de droit des affaires de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organise à l'hôtel Sarakawa de Lomé (Togo), du 20 au 23 mai 2026, la 4e édition du Forum international des professionnels du droit et du chiffre (FIPROD) sur le thème : « Techniques contractuelles d'affaires en Afrique ».
Dans le cadre du développement d'une structure LegalTech en cours de formation, dédiée à l'innovation juridique et à la promotion de l'accès au droit dans l'espace OHADA, je souhaitais te présenter une initiative de recrutement que nous venons de lancer.
La salle polyvalente de Likasi, « Chez Madeleine », a servi de cadre à la matinée scientifique organisée le 10 avril 2026 par le Club de Droit de Likasi, dont le thème principal était axé sur le droit OHADA et la sécurisation des affaires en République démocratique du Congo.
L'Association FRANCARBI organise les 13, 14 et 15 mai 2026 au NOOM Hôtel Dakar Sea Plaza, un colloque sur le thème suivant : L'ordre public et l'arbitrage international.
L'ERSUMA, École de Droit des affaires de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organise à Douala (Cameroun) et par visioconférence, du 21 au 23 avril 2026, une session de formation sur le thème : « Recouvrement amiable de créances : bonnes pratiques, due diligence, négociation et médiation ».
Ce rendez-vous réunira étudiants, partenaires et passionnés de droit OHADA autour d'un exercice d'éloquence et d'excellence destiné à désigner les futurs représentants de l'Université en prélude du concours national de plaidoirie donc la tenue est prévue pour le mois de mai lors de la 7e édition de la Semaine OHADA.
Du 26 au 28 mai 2026, se tiendront au Donatus Conference Center de Bujumbura (Burundi), les travaux du Colloque International organisé par la Clinique Juridique, en partenariat avec l'OHADA. Cet événement réunira des experts, intervenants et participants de plusieurs pays de l'espace OHADA et d'ailleurs.