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OHADATA J-09-365

Ordonnance de référé n° 15, Affaire : BROU ASSAOURE c/ La Société Zamacom S.A et autres

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OHADATA J-09-364

Jugement commercial contradictoire n° 06, Affaire : SILUE ZANAN ADAMA ALPHONSE c/ Coopérative Zone Savane Bouaflé (CZSB)

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OHADATA J-09-349

Ordonnance de référé n° 006, Affaire : FAYESSOU ADISSE c/ SORO RASMANE

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OHADATA J-09-210

Arrêt n° 1041, Affaire : Coopérative OPAMC c/ Fonds de Garantie des Coopératives Café Cacao dit FGCC

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OHADATA J-09-205

Jugement n° 14, Affaire : ZALLE ABDOULAYE c/ ALI MOHAMED KASSIR

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OHADATA J-09-204

Jugement n° 113, Affaire : ADJEBI YOUAN CELESTIN c/ GVC WADAMA

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OHADATA J-09-201

Jugement n° 109, Affaire : Entreprise Coopérative Agricole de Bonon dite ECABO c/ 1°) TRA BI Youhan ; 2°) DJE BI GOLY Ambroise ; 3°) Me GUEI Daniel

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OHADATA J-08-197

Jugement n° 37, Affaire : N'GUESSAN JACQUES - N'GUESSAN GOORE CHARLES C/ La Coopérative Agricole de Zegata

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OHADATA J-04-394

Ordonnance de référé n° 14, Affaire: V. CI Société DALI

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Actualité récente

Seminario sobre el derecho de los negocios en la Universidad de Buea, el derecho OHADA al centro de los debates

Este seminario, organizado por el departamento del derecho de los negocios de la Facultad de derecho y ciencia política de esta Universidad, se ha enriquecido con cinco comunicaciones. Como apertura de telón del evento, el Doctor Alexis NDZUENKEU, dirigiendo la delegación de la OHADA, ha mantenido intercambio de opiniones en idioma inglés con los participantes sobre el tema: “la OHADA y sus Instituciones como garantía del crecimiento económico en África”.

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Parution d'un nouvel ouvrage OHADA : Les créanciers chirographaires en procédure collective en droit OHADA

Cet ouvrage explore en profondeur le sort des créanciers chirographaires dans le cadre des procédures collectives en droit OHADA, à savoir le redressement judiciaire et la liquidation des biens. Il s'agit de ces créanciers non privilégiés, souvent appelés à subir les conséquences les plus lourdes lorsqu'une entreprise entre en difficulté financière.

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Parution de la 3e édition de l'ouvrage de Momoya SYLLA sur la gouvernance des sociétés anonymes avec conseil d'administration en droit OHADA

Cette édition enrichie et actualisée, approfondit l'organisation et l'exercice du pouvoir dans les sociétés anonymes dans le cadre de l'OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du droit des Affaires), les attributions des organes sociaux, les droits, obligations et responsabilités des mandataires sociaux.