Arrêt n° 317/97, Audience publique. Revue Camerounaise de l'Arbitrage n° 5 - Avril - Mai - Juin 1999, p. 16
Read moreArrêt n° 598, TOURE ABOUBACAR (Me FLAN GOUEU GONNE LAMBERT)C/ SICOA (Me DOGUE, ABBE YAO et Associés). Actualités juridiques n° 54/2007, p. 93, observations Denis BOHOUSSOU
Read moreArrêt n° 185/05, La Mutuelle Agricole de Côte d'Ivoire, dite MACI, La Société Industrie Forestière de Côte d'Ivoire dite SIFCI (Maître Agnès OUANGUI) C/ Les ayants-droit de Souleymane SAWADOGO, la Compagnie d'Assurances UNION AFRICAINE. Actualités juridiques n° 53/2007 p. 35
Read moreArrêt n° 207, La Mutuelle Centrale d'Assurances dite MCA, Monsieur MOBIO Samuel (Maître Agnès OUANGUI) C/ La Compagnie d'Assurances UNION AFRICAINE (Maître ABONDIO François). Actualités juridiques n° 53/2007 p. 34
Read moreArrêt n° 194, La Compagnie d'Assurances LA COLINA, la Société de Transport OFFOUTA (Maître Agnès OUANGUI) C/ Ayants-droit de feu GBERY François (Maître ESSO AGNI Anatole). Actualités juridiques n° 53/2007 p. 33
Read moreArrêt n° 216/05, L'Alliance Africaine d'Assurances, dite 3A (Maître OBIN Georges Roger) C/ Ayants-droit de KOUAKOU DAPA (Me KOUADIO François). Actualités juridiques n° 53/2007 p. 32
Read moreArrêt n° 087/05, SGBCI (SCPA AHOUSSOU KONAN et Associés) C/ STE SOGENE (Me MANDAGOU Aliou). Actualités juridiques n° 53/2007 p. 29
Read moreArrêt n° 147/05, BROU Pauline KOUASSI (Me BLESSY Jean CHRYSOSTOME) C/ ASSAMOI Jean-Baptiste (Me WACOUBOUE OZOUA Marie-Thérèse). Actualités juridiques n° 53/2007, p. 24
Read moreArrêt n° 208/05, La Nouvelle Scierie de l'Indénié, (Me VIEIRA Georges Patrick) C/ KAMAL ATTA Hussein (Mes KONE Mamadou et Kouassi N'GUESSAN). Actualités juridiques 2007, n° 53, p. 21
Read moreArrêt n° 447, Kouamé Aduo Luc c/ El Barie Mohamed, Actualités Juridiques, n° 49, 2005, p. 223
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Les échanges entre les deux personnalités ont porté sur les perspectives de collaboration entre les deux institutions, en particulier dans les domaines de la recherche scientifique, de la formation et de la promotion du droit OHADA.
Les manifestations entrant dans le cadre de la célébration du 33ᵉ anniversaire de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), ont été une occasion de mise en lumière des enjeux liés à la promotion du statut de l'entreprenant et de la nécessité d'une action concertée en faveur de son opérationnalisation et de son effectivité.
La communauté des juristes, universitaires, praticiens du droit et opérateurs économiques de l'espace OHADA est informée de la parution de la deuxième édition, revue et augmentée, de l'ouvrage de la Professeure Angéline-Florence NGOMO, intitulé : « Droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique dans l'espace OHADA - Clés de lecture ».
Les échanges ont porté sur l'importance de renforcer l'appropriation des textes de l'OHADA, ainsi que sur la présentation de l'ouvrage intitulé « Droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique dans l'espace OHADA ».
Ce deuxième numéro est consacré aux temps forts de ses activités de juillet à septembre 2026. L'édition revient notamment sur la 61ᵉ session du Conseil des Ministres de l'OHADA, tenue à Lomé, au Togo.
Les membres et sympathisants de Cercle OHADA du Burkina se sont retrouvés ce samedi 17 octobre 2026 au domicile du Président de l'UNIDA à l'occasion des 33 ans de l'OHADA pour savourer leur plaisir et envisager les perspectives pour consolider les acquis.
Le Conférence Club OHADA Toulouse vous invite, le 21 octobre 2026 à 17h30, à une réunion Zoom sur le thème : « Sur la voie de l'OHADA, le Burundi. Retour d'expérience de la République démocratique du Congo ».
Le Club OHADA Bénin vous convie à son Assemblée générale qui se tiendra le jeudi 29 octobre 2026 à 18h, au Novotel Cotonou Orisha.
L'Association des Jeunes Avocats du Niger (AJAN), en collaboration avec la Commission Nationale OHADA du Niger, a organisé, le 17 octobre 2026 à la Chambre de Commerce de Niamey, une journée d'études à l'occasion du 33e anniversaire de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA).