Arrêt n° 135, Affaire : la société RIMA (Conseils : Mes. FOLQUET, DIALLO) c/ PHAM-THI, épouse N'DABIAN (Conseil : SCPA KANGA et Associés). Actualités Juridiques n° 49/2005, p. 220-6
Lire la suiteArrêt n° 122, Affaire : Joseph-Emile KHARRATH, Edouard-Emile KHARRATH, Khalil-Emile KHARRATH (Conseil : BOKOLA Lydie Chantal) c/ ANANI ADJOAVI TITIGAN. Actualités Juridiques n° 49/2005, p. 218
Lire la suiteArrêt n° 121, Affaire : KETOURE Aïssétou (Me COMA Aminata) c/ Sté Abidjanaise de Promotion Industrielle (Me Charles DOGUE - ABBE Yao et Associés). Actualités Juridiques n° 49/2005, p. 217
Lire la suiteArrêt n° 089, Affaire : DAO Lanciné (Me OBIN Georges Roger) c/ ADOM KACOU Aimé (ASSAMOI Alain Lucien). Actualités Juridiques n° 49/2005, p. 216
Lire la suiteArrêt n° 621, Affaire : ZAGBADI Raphaël, ZAGBADI Zebro Paul, KOUAME Noël, PLEGON Alphonse Noël, GNEDOH DEGNA Jean-Paul, GBESSIE Laurent Noël, ZOGA Jean-Baptiste Noël, DJEDJE GBEBIEHOU Françoise, KRIHOA Madji Paul (Conseil : Maître KOHOU LEBAILLY Gisèle) c/ Jerson AYAOVI. Actualités Juridiques n° 49/2005, p. 214
Lire la suiteArrêt n° 066/06, Affaire : SIDAM (SCPA MOISE - BAZIE - KOYO - ASSA - AKOH) c/ KAMAGATE Vazoumana. Actualités Juridiques n° 49/2005, p. 208. Note anonyme
Lire la suiteArrêt n° 231/04, Société COLINA SA (la SCPA AHOUSSOU-KONAN et Associés) c/ Ayants-droit de DICKO Boureima (Me KIGNIMA). Actualités Juridiques n° 48 / 2005, p. 122. Observations DIALLO Daniel
Lire la suiteArrêt n° 152/04, Adama KOITA ; ODIE Mathieu c/ Assane THIAM ; SODEFOR. Actualités Juridiques n° 47 / 2005, p. 83. Observations KASSIA Bi Oula
Lire la suiteArrêt n° 404/04, KONE Kafongo (Me ESSY N'gatta) c/ BHCI. Actualités Juridiques n° 47 / 2005, p. 87. Observations KASSIA Bi Oula
Lire la suiteArrêt n° 089/07, AXA-ASSURANCES ; Dame EBLIN, épouse KACOUTIE FOLBAH ADJO Marceline (Me Moriba KABA) c/ Ayants droit de N'CHO ATSE Casimir (Me Cyprien KOFFI HOUNKANRIN) - Actualités Juridiques n° 56 / 2008, p. 77
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Le Club OHADA-U/Mali informe les étudiants du lancement de la phase nationale de la 17e édition du Concours International Génie en Herbe OHADA, prévu en août prochain à Lomé en République Togo.
Le 28 février 2026, il s'est tenu, à Mbuji-Mayi, Chef-lieu de la Province du Kasai-Oriental en République Démocratique du Congo, dans la salle Marie-Agnès, une journée scientifique organisée par le cabinet d'avocats RMK et Associés, à l'occasion du deuxième anniversaire de l'entrée en vigueur de l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution, sous le thème général : « Les questions pratiques du recouvrement des créances, résultant du nouvel Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution (AUPSRVE) ».
Conçu comme un guide pratique, ce livre constitue un outil de travail pour les dirigeants d'entreprise, responsables financiers et comptables, auditeurs, consultants et étudiants, soucieux de structurer efficacement leur organisation comptable et de renforcer la qualité de l'information financière.
Nous avons le plaisir de vous annoncer la publication d'un ouvrage sur les juridictions commerciales au Togo intitulé : Loi instituant les juridictions commerciales en République togolaise commentée et annotée (2025).
Le 07 mars 2026 s'est tenu un séminaire de formation sur le nouveau cadre juridique du recouvrement des créances et des voies d'exécutions dans l'espace OHADA à Uvira au Sud-Kivu. Cette journée a été coanimée par Maître Olivier Lungwe FATAKI, Maître Joseph KIMPUTU KIMENA et Maître Alphonse CHIBEMBE.
Thème : « Le Contentieux OHADA devant la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) : les récentes évolutions (2024-2025) de la jurisprudence de la CCJA en matière d'interprétation et d'application des Actes uniformes ». Date et lieu : 7 au 9 avril 2026 au Centre d'affaires KESORE de Lomé (TOGO). Participation en présentiel ou en distanciel (ligne).
Cet ouvrage en propose une analyse approfondie et renouvelée. Il met non seulement en évidence la persistance de ce droit comme attribut essentiel et protégé, garantissant à l'associé une participation active et encadrée à la vie sociale.
Cette installation s'inscrit dans la dynamique nationale de promotion, de vulgarisation et de renforcement des capacités en droit OHADA portée par le Club OHADA Bénin. Elle vise à offrir aux étudiants un cadre structuré d'apprentissage, d'approfondissement et de pratique du droit communautaire africain.
Éclairage sur les enjeux, les défis et les opportunités de cette nouvelle discipline comptable qui marque un tournant décisif dans la gouvernance financière des entités à but non lucratif au Burkina Faso.