preloader

OHADATA J-06-103

Arrêt n° 114/CC, AFFAIRE Mme AN Dame MOUTYMBO Annette C/ NJITOCK SOSSO Colette

Lire la suite

OHADATA J-06-100

Arrêt n° 39/REF, Dame JOUMANI née NGANSI Thérèse C/ ELESSA NGOUBO Richard & Autres

Lire la suite

OHADATA J-06-99

Arrêt n° 06/REF, SOCIETE T.V.CAM C/ SAME BENAME & EDIBE BLACK

Lire la suite

OHADATA J-06-97

Ordonnance n° 197 /CC/PCA/DLA, AFFAIRE MAITRES DOUALA MOUTOME PATRICE MONTHE ETAH & NAN II C/ Société BENEFICIAL LIFE ASSURANCE SA

Lire la suite

OHADATA J-04-225

Arrêt n° 122/REF, Affaire Société GEMAT SARL c/ Société MOBIL OIL CAM

Lire la suite

OHADATA J-04-224

Arrêt n° 79/REF, Affaire Crédit Lyonnais Cameroun c/ Succession NKEUNE & BEAC

Lire la suite

OHADATA J-04-223

Arrêt n° 69/REF, Affaire SCB-CL c/ Société COMSIP CAM

Lire la suite

OHADATA J-04-222

Arrêt n° 011/CC, Affaire SEFICAM PFI SARL c/ NWUAFFO Louis

Lire la suite

Actualité récente

photo

L'OHADA et le MINPMEESA s'engagent en faveur de l'opérationnalisation du statut de l'entreprenant

Les manifestations entrant dans le cadre de la célébration du 33ᵉ anniversaire de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), ont été une occasion de mise en lumière des enjeux liés à la promotion du statut de l'entreprenant et de la nécessité d'une action concertée en faveur de son opérationnalisation et de son effectivité.

couverture

Publication d'un nouvel ouvrage de référence consacré au droit des sociétés commerciales dans l'espace OHADA, par la Professeure Angéline-Florence NGOMO

La communauté des juristes, universitaires, praticiens du droit et opérateurs économiques de l'espace OHADA est informée de la parution de la deuxième édition, revue et augmentée, de l'ouvrage de la Professeure Angéline-Florence NGOMO, intitulé : « Droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique dans l'espace OHADA - Clés de lecture ».

photo1

33e anniversaire de l'OHADA sur le thème « Le droit OHADA, instrument de sécurité juridique et judiciaire au service de l'investissement et de l'activité économique au Niger »

L'Association des Jeunes Avocats du Niger (AJAN), en collaboration avec la Commission Nationale OHADA du Niger, a organisé, le 17 octobre 2026 à la Chambre de Commerce de Niamey, une journée d'études à l'occasion du 33e anniversaire de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA).