preloader

OHADATA J-06-103

Arrêt n° 114/CC, AFFAIRE Mme AN Dame MOUTYMBO Annette C/ NJITOCK SOSSO Colette

Lire la suite

OHADATA J-06-100

Arrêt n° 39/REF, Dame JOUMANI née NGANSI Thérèse C/ ELESSA NGOUBO Richard & Autres

Lire la suite

OHADATA J-06-99

Arrêt n° 06/REF, SOCIETE T.V.CAM C/ SAME BENAME & EDIBE BLACK

Lire la suite

OHADATA J-06-97

Ordonnance n° 197 /CC/PCA/DLA, AFFAIRE MAITRES DOUALA MOUTOME PATRICE MONTHE ETAH & NAN II C/ Société BENEFICIAL LIFE ASSURANCE SA

Lire la suite

OHADATA J-04-225

Arrêt n° 122/REF, Affaire Société GEMAT SARL c/ Société MOBIL OIL CAM

Lire la suite

OHADATA J-04-224

Arrêt n° 79/REF, Affaire Crédit Lyonnais Cameroun c/ Succession NKEUNE & BEAC

Lire la suite

OHADATA J-04-223

Arrêt n° 69/REF, Affaire SCB-CL c/ Société COMSIP CAM

Lire la suite

OHADATA J-04-222

Arrêt n° 011/CC, Affaire SEFICAM PFI SARL c/ NWUAFFO Louis

Lire la suite

Actualité récente

affiche

Conférence OHADA sur les modes alternatifs de règlement des différends, le 24 avril 2026 à Douala (Cameroun)

Dans le cadre de ses activités de sensibilisation et de promotion des mécanismes de règlement des différends, le Club OHADA FSJP-UDO de l'Université de Douala en partenariat avec l'Association pour la promotion des MARD (L'ASPROMAD) organise une conférence portant sur le thème : « Les modes alternatifs de règlement des différends à l'épreuve de la dématérialisation : arbitrage et médiation en ligne ».

couverture

Parution du numéro 83 du Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle (BEPP)

Le BEPP est structuré en (06) rubriques que sont : Chroniques, Jurisprudence, Législations communautaires, Législations nationales, Pratique professionnelle et Brèves. Il reçoit toutes contributions relatives à l'actualité du droit des affaires, qu'il s'agisse du droit national des États Parties, du droit de l'OHADA, des autres droits communautaires africains ou du droit comparé.

Normalisation comptable dans l'espace OHADA : la CNPC-OHADA renforce sa coopération internationale

Le 13 avril 2026, la Commission de Normalisation pour la Profession Comptable (CNPC-OHADA) a eu une séance de travail par visioconférence avec la Fédération Panafricaine des Experts-Comptables (PAFA), la Fédération internationale des experts-comptables et commissaires aux comptes francophones (FIDEF), et la Fédération internationale des comptables (IFAC).