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Jurisprudence

OHADATA J-07-175

Arrêt n° 127/REF, KAMGA Marcel SEHIC HOLLYWOOD HOTEL c/ STANDARD CHARTERED BANK CAMEROON SA

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OHADATA J-07-174

Arrêt n° 125/REF, Affaire : Société Générale de Banque au Cameroun c/ SORID SA, SCI)

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OHADATA J-07-173

Arrêt n° 051/REF, Affaire : Maître Jacqueline MOUSSINGA, Maître Régine BOOH COLLINS, Monsieur Théodore KOUM (Liquidateur de la succession Paul SOPPO PRISO) c/ Maître MANGA MOUSSOLE

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OHADATA J-07-172

Arrêt n° 60/REF, Affaire : SOCCA SA c/ SUCCESSION HAMADOU HAMAN

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OHADATA J-07-171

Arrêt n° 07/REF, Affaire : SOCIETE CAMEROUNAISE DE BANANERAIE DE PENJA c/ SOCIETE GENERALE DES BANQUES DU CAMEROUN, BANQUES DES ETATS DE L'AFRIQUE CENTRALE

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OHADATA J-07-170

Arrêt n° 018/REF, Affaire : La société THOCAB-SARL c/ Société GEODIS VERSAS Cameroun

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OHADATA J-07-169

Arrêt n° 037 / C, Affaire : MANDENG Irénée c/ NSETH Mi NSETH Félix

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OHADATA J-07-160

Arrêt n° 100/RE, Affaire : IBRAHIMA SALI c/ MOMO Alexis

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OHADATA J-07-72

Arrêt n° 120/ REF, Cameroon Development Corporation (CDC) C/ Société Fresh Food Cameroon)

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OHADATA J-07-52

Arrêt n° 150/CC, AFFAIRE société SIX International LTD SARL c/ Sté ABUL SA et Autres)

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Actualité récente

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32 aniversario de la OHADA: Jornada puertas abiertas y ceremonia de graduación de formacion diplomas de la ERSUMA, Porto-Novo, 17 de octubre de 2025

En ocasión de la celebración del 32 aniversario de la Organización para la Armonización en África del Derecho de los Negocios (OHADA), la Escuela Regional Superior de la Magistratura (ERSUMA) organiza el 17 de octubre de 2025, una Jornada Puertas Abiertas celebrada junto con la Ceremonia de graduación de la primera promoción de los auditores que han aprobado en las formaciones de Diploma de especialidad en Gobernanza de empresas (DSGE), Diploma de especialidad en Procedimientos OHADA (DSPO) y Certificado en Arbitraje OHADA (CAO).

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Conférence OHADA à Kisangani (RDC) le 27 octobre 2025

Dans le cadre de la vulgarisation du droit OHADA en République Démocratique du Congo, la Maison d'Etudes, vulgarisation et de Formation en droit, M.E.V.F.O. en sigle, en collaboration avec le Barreau de la Tshopo, organise une conférence sur les questions pratiques du droit OHADA, le lundi 27 octobre 2025, dans la grande salle de la cathédrale de Notre Très Saint Rosaire à Kisangani à partir de 9h00.

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Présentation officielle du Code vert OHADA - Édition 2025 le 17 octobre 2025 à Douala

L'Association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA) a le plaisir d'informer le grand public qu'elle organise, de concert avec L'Association Les Clubs OHADA du Cameroun (LCOC) et le Centre de Mediation et d'arbitrage du Groupement des Entreprises du Cameroun (CMAG - GECAM), à la présentation officielle du Code vert OHADA - Édition 2025.

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Assemblée générale de la Section Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest (UCAO) de l'AUPROHADA, 16 octobre 2025 à Abidjan

L'Association Universitaire pour la Promotion du Droit OHADA (AUPROHADA) Section Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest - Unité Universitaire à Abidjan (UCAO-UUA) a le plaisir de convier l'ensemble de ses membres, sympathisants et partenaires à son Assemblée Générale, qui se tiendra le jeudi 16 octobre 2025, de 12h00 à 14h00, dans l'Amphithéâtre Licence 3 Droit Public de l'UCAO-UUA.

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Présentation de l'ouvrage OHADA : « L'OHADA à l'orée de sa quatrième décennie », Brazzaville, 11 octobre 2025

Il s'est tenu à Brazzaville, le 11 octobre dernier, la présentation/dédicace de l'ouvrage intitulé L'harmonisation du droit des affaires en Afrique : l'OHADA à l'orée de sa quatrième décennie. À l'occasion de cette présentation/dédicace, les intervenants ont porté un regard sur certaines matières du droit des affaires.

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Compte rendu de la cérémonie de présentation du Code vert OHADA Édition 2025, le 9 octobre 2025 à Pointe-Noire (Congo)

Le Cercle OHADA du Congo en sigle C .O .C, avec l'appui de l'UNIDA et de la Commission Nationale OHADA, a organisé le samedi 9 octobre 2025, dans l'auditorium de la Direction fédérale des MUCODEC à Pointe-Noire, une cérémonie solennelle de présentation du Code vert OHADA - Édition 2025.

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