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Jurisprudence

OHADATA J-10-141

Arrêt n° 026/C, Affaire : les Ets GUY-NES & LES GALERIES Contre LA SOCIETE TOTAL CAMEROUN SA

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OHADATA J-10-140

Arrêt n° 020/C, Affaire : Mme NGO TOM Perpétue & autres contre Société Total, Mr NTOMA Louis Roi

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OHADATA J-10-139

Arrêt n° 032/REF, Affaire : Mme EKWALLA née BONGONGUI Régine contre LA CROIX DU SUD SARL

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OHADATA J-08-186

Arrêt contradictoire n° 81/REF, Affaire : n° 333/RG/99-00, SOCIAA SA BAD & Me GUY EFON. Revue Camerounaise de l'Arbitrage n° 12 - Janvier - Février - Mars 2001, p. 14

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OHADATA J-08-185

Arrêt n° 39/REF, Affaire : Société REEMTSMA C/ Société SITABAC. Revue Camerounaise de l'Arbitrage n° 11 - Octobre - Novembre - Décembre 2000, p. 12

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OHADATA J-08-173

Arrêt n° 160 /CC, Affaire : n° 755/RG/2003 - 2004, SOCIETE CICAM CI B.D.E.A.C.. Revue Camerounaise de l'Arbitrage, n° 35 - Octobre - Novembre - Décembre 2006, p. 7., note Gaston Kenfack-Douajni

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OHADATA J-08-159

Arrêt n° 311/DE, Affaire : Société générale de Banques au Cameroun et la banque des Etats de l'Afrique Centrale C/ la société SOCOM SARL. Revue Camerounaise de l'Arbitrage n° 21 - Avril - Mai - Juin 2003, p. 17, note Kenfack-Douajni Gaston

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OHADATA J-07-206

Arrêt 063/REF, Affaire : SOCIETE SHELL CAMEROUN c/ SOCIETE AFRICAN PETROLEUM CONSULTANTS

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OHADATA J-07-199

Arrêt n° 144/ CC, Affaire : Société SAPPC SA c/ Société FRIMO - SAM et autres

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OHADATA J-07-198

Arrêt n° 092/ REF, Affaire : TENE Job c/ Penghoua Emmanuel et Kamkeng François

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Actualité récente

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Cérémonie de remise de Codes et ouvrages OHADA au Rectorat de l'Université Kurukanfuga de Bamako (Mali)

Dans le cadre de ses activités de promotion, de vulgarisation et de diffusion du droit OHADA, le représentant de l'Association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA/www.ohada.com), M. Boubacar DIAMBOU, a procédé, au nom de la Présidente de ladite association, Mme Fatou Seck DIALLO, à la remise d'ouvrages au Rectorat de l'Université Kurukanfuga de Bamako (UKB).

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Participation du Centre CARO au Forum sur le Financement durable - FFD4, Séville, Espagne, du 30 juin au 4 juillet 2025

Le Centre CARO, accompagné de Sarah Ellington, associée au sein du cabinet Watson Farley & Williams et membre du Conseil d'administration Royaume-Uni du « Global Alliance of Impact Lawyers », et de Lauren Satill, collaboratrice au sein du cabinet Watson Farley & Williams, ont participé au Forum sur le Financement durable organisé par les Nations Unies qui a eu lieu à Séville, en Espagne, du 30 juin au 4 juillet 2025.

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Formation certifiante OHADA : Comprendre l'esprit et la philosophie des Actes uniformes OHADA, les samedis du 16 août au 16 octobre 2025 à Brazzaville (Congo)

Le Cercle OHADA Congo et la Commission Nationale OHADA, ont le plaisir d'annoncer le lancement de la première édition du « Certificat approfondi OHADA » qui est un programme de formation visant à doter praticiens, professionnels ou, futurs praticiens et professionnels du droit, de compétences nécessaires à l'exercice de leur métier. Cette formation sur le thème : « Comprendre l'esprit et la philosophie des actes uniformes de l'OHADA » a pour objectif de permettre à tous ceux qui désirent de bien maîtriser le Traité OHADA et les 11 Actes uniformes dérivés.

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